Règles de négociation

1 Définitions

1.1 Compte a la signification qui lui est donnée dans le Contrat d’Utilisateur.

1.2 AFM signifie l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten).

1.3 Négociation algorithmique désigne l'utilisation d'algorithmes informatiques qui déterminent automatiquement les paramètres individuels des ordres entraînant des décisions d'investissement et/ou d'exécution basées sur des critères et des stratégies prédéfinis avec une intervention humaine limitée ou inexistante.

1.4 API signifie Interface de Programmation d'Applications.

1.5 Identifiants API signifie la (les) clé(s) API avec les secrets correspondants.

1.6 Bot de négociation API désigne une application logicielle automatisée qui interagit avec la plateforme de négociation Bitvavo par le biais d’une API pour exécuter des transactions basées sur des algorithmes ou des stratégies prédéfinies.

1.7 Appli a la signification qui lui est donnée dans le Contrat d’Utilisateur.

1.8 Enchère signifie le processus décrit dans la Section 6.8 de ces Règles de Négociation.

1.9 Courtier désigne un Participant tel que mentionné dans la Section 4.6 de ces Règles de Négociation.

1.10 Bitvavo fait référence à Bitvavo B.V.

1.11 Bitvavo Custody fait référence à Bitvavo Custody B.V.

1.12 E-token Bitvavo a le sens qui lui est donné dans le Contrat d’Utilisateur.

1.13 Plateforme de Négociations Bitvavo signifie la plateforme de négociations d’Actifs numériques exploitée par Bitvavo.

1.14 Annulation uniquement signifie le statut de la Plateforme de Négociations Bitvavo par lequel les utilisateurs sont limités à l’annulation d’ordres existants, soit pour un Actif numérique spécifique, soit sur l’ensemble de la plateforme de négociations Bitvavo.

1.15 CASP signifie un prestataire de services de crypto-actifs tel que défini dans MiCA.

1.16 CLOB signifie le carnet d’ordres à cours limités centralisés.

1.17 Participant d’entreprise est un Participant tel que mentionné dans la Section 4.4 de ces Règles de Négociation.

1.18 Actif numérique a la signification qui lui est donnée dans le Contrat d’Utilisateur.

1.19 ABE signifie l’Autorité bancaire européenne.

1.20 EEE signifie l’Espace économique européen.

1.21 Frais signifie toute charge ou tout coût imposé par Bitvavo à un Émetteur ou à un Participant pour l'exécution de transactions, la prestation de Services, ou la maintenance d'un Compte, l'admission à la négociation ou autrement.

1.22 Les Fonds ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat d’Utilisateur.

1.23 Suspendu signifie le statut de la Plateforme de Négociations Bitvavo par lequel l’activité de négociation est suspendue temporairement, soit pour un Actif numérique spécifique, soit sur l’ensemble de la plateforme de négociations.

1.24 Négociation à Haute Fréquence désigne une infrastructure destinée à minimiser le réseau et d'autres types de latences qui permettent des Négociations Algorithmiques à grande vitesse.

1.25 Émetteur signifie l'émetteur tel que défini dans MiCA.

1.26 Ordre à cours limité désigne un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(a)(ii) de ces Règles de Négociations.

1.27 Market Maker signifie un Participant tel que mentionné à la Section 4.5 de ces Règles de Négociations.

1.28 Ordre du marché fait référence à un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(a)(i) de ces Règles de Négociations.

1.29 Spécification du marché renvoie au document qui décrit les attributs d'un Actif numérique spécifique tel que défini dans la Section 5.7 de ces Règles de Négociations.

1.30 MiCA renvoie à la Réglementation (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, telle que modifiée ou complété de temps à autre.

1.31 Ordre signifie une instruction d’acheter ou de vendre des Actifs numériques sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.

1.32 Carnet d’ordres signifie un registre numérique tenu par Bitvavo qui enregistre tous les ordres d'achat et de vente pour une paire de cryptomonnaies spécifique.

1.33 Participant signifie toute personne physique ou morale qui s'engage dans des activités de négociation sur la plateforme de négociations Bitvavo.

1.34 Service de Garantie de Prix signifie le service de garantie de prix fourni par Bitvavo et qui protège le Participant des fluctuations de prix d’un Actif numérique spécifique, pendant une période prédéfinie.

1.35 Prix de Référence a le sens qui lui est donné dans la 6.3 (f) de ces Règles de Négociation.

1.36 RfQ signifie « Request for Quote » ou demande de cotation.

1.37 Segment RfQ signifie le segment de la Plateforme de Négociations Bitvavo où les Ordres des Participants ayant adhéré aux Services de Garantie de Prix sont acheminés conformément à ces Règles de Négociation.

1.38 Participant personnel est un Participant tel que mentionné dans la Section 4.3 de ces Règles de Négociation.

1.39 Services a la signification qui est donnée dans le Contrat d’Utilisateur.

1.40 Ordre Stop Loss signifie un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(b)(i) de ces Règles de Négociation.

1.41 Ordre à cours limité Stop Loss signifie un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(b)(ii) de ces Règles de Négociation.

1.42 Ordre Take Profit signifie un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(b)(iii) de ces Règles de Négociation.

1.43 Ordre à cours limité Take Profit signifie un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(b)(iv) de ces Règles de Négociation.

1.44 Ampleur du Crédit signifie l’incrément de prix minimum entre deux prix d’ordre valides pour un marché. Les ordres doivent être tarifés en multiples de l’ampleur du crédit configurée.

1.45 Règles de Négociation renvoie aux présentes règles de négociation.

1.46 Américain(e) désigne un citoyen ou un résident des États-Unis, un partenariat ou une société constituée aux États-Unis ou selon les lois des États-Unis ou de tout État de ceux-ci, une fiducie si (i) un tribunal des États-Unis aurait compétence en vertu de la loi applicable pour rendre des ordonnances ou des jugements concernant pratiquement toutes les questions relatives à l'administration de la fiducie, et (ii) un(e) ou plusieurs Américain(e)(s) ont le pouvoir de contrôler toutes les décisions substantielles de la fiducie, ou une succession d'un défunt qui est citoyen ou résident des États-Unis.

1.47 Contrat d'utilisateur désigne l'accord contractuel entre le Participant, Bitvavo, Bitvavo Custody B.V., et Stichting Bitvavo Payments, qui définit et régit la prestation des Services par les entités concernées et l'utilisation des Services par les Participants.

1.48 Site Web a la signification qui lui est donnée dans le Contrat d'Utilisateur.

2 Informations générales

2.1 La Plateforme de Négociations Bitvavo

Bitvavo exploite une plateforme de négociations qui gère plusieurs systèmes de négociation comme le segment CLOB et le segment RfQ, où des Actifs numériques peuvent être achetés ou vendus, entraînant l'échange de Fonds contre des Actifs numériques et des Actifs numériques contre d'autres Actifs numériques (« la Plateforme de Négociations Bitvavo »).

2.2 Licence

Bitvavo est licenciée par l'AFM sous le numéro d'enregistrement 41000010, en tant que CASP sous MiCA et est, entre autres, autorisée à fournir le service d'Actif numérique « exploitation d'une plateforme de négociation pour les actifs numériques ». Ce service peut être rendu disponible par Bitvavo dans toutes les juridictions de l’EEE.

Bitvavo se réserve le droit de ne pas rendre la Plateforme de Négociations Bitvavo disponible sur tous les marchés ou juridictions où elle est autorisée à fournir ses services, et peut restreindre ou interdire l'utilisation de la Plateforme de Négociations Bitvavo par les résidents de certaines juridictions.

Ces règles de négociation garantissent la conformité avec l'Article 76 du MiCA et favorisent des négociations équitables, efficaces et transparentes sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.

3 Actifs numériques – Admission à la négociation

3.1 Exigences pour les (Émetteurs d’)Actifs numériques cherchant à être admis à la négociation chez Bitvavo

(a) Bitvavo a mis en œuvre un processus d’admission des Actifs numériques sur la base duquel Bitvavo détermine si un nouvel Actif numérique peut être admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo. Bitvavo peut, à sa seule discrétion, déterminer si un Actif numérique peut être admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.

(b) Chaque Actif numérique devant être admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo devrait répondre et continuer à répondre aux exigences de son analyse de rentabilité, de faisabilité, de conformité, de droit, de risque et d’adéquation, tels qu'établies par Bitvavo de temps en temps.

3.2 Procédure de candidature à l’admission aux négociations chez Bitvavo

La procédure de candidature sera effectuée conformément aux politiques et procédures de Bitvavo. En résumé, Bitvavo tient compte des critères suivants :

(a) une analyse de rentabilité (y compris la viabilité du marché et les fondamentaux économiques et stratégiques) et un pré-diagnostic (pour l'évaluation de la faisabilité et de la conformité) ;

(b) une évaluation de la faisabilité (y compris la garde, la liquidité et l'intégration de la chaîne de blocs) ;

(c) une évaluation de la conformité, de la légalité et du risque (conformité avec les lois en vigueur, KYC, vigilance raisonnable à l'égard de la clientèle proportionnellement au profil de risque du candidat, audit et vie privée ainsi que les risques associés à l’Actif numérique) ;

(d) une évaluation de l’adéquation (valeur des actifs, sécurité, technologie et exigences supplémentaires en matière de risque et de conformité) ; et

(e) admission à la préparation au lancement (date, préparation technologique, disponibilité en devises et inventaire et communication).

3.3 Conditions pour que des Actifs numériques restent admis à la négociation

(a) Seuils de liquidité

Pour rester éligible à la négociation, chaque Actif numérique admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo doit constamment réaliser un volume de translations moyen quotidien qui respecte ou dépasse le seuil fixé périodiquement par Bitvavo.

(b) Exigences de divulgation

Pour rester éligibles à la négociation, les Émetteurs d’Actifs numériques doivent divulguer au minimum les informations suivantes sur leur site Web :

(i) un livre blanc sur les Actifs numériques, conformément aux exigences du MiCA, si d’application ; et

(ii) à chaque fois qu’il y a un nouveau facteur significatif, une erreur matérielle ou une inexactitude matérielle pouvant affecter l'évaluation des Actifs numériques, le livre blanc sur les Actifs numériques modifié, y compris les raisons justifiant cette modification, conformément au MiCA, le cas échéant.

3.4 Surveillance continue des Émetteurs d’Actifs numériques

(a) Pour garantir la crédibilité, la sécurité et l'efficacité continues de ses marchés et des Actifs numériques qui sont admis à la négociation ainsi que leur conformité avec cette Section 3 des Règles de négociation, Bitvavo surveille en permanence les facteurs de risque applicables qui pourraient éventuellement conduire à une suspension des négociations ou à un déréférencement de tout Actif numérique admis. Pour effectuer cette surveillance continue, Bitvavo s'appuie sur des alertes automatisées et des outils qui peuvent inciter à une réévaluation des Actifs numériques admis à la négociation, en tenant compte des évolutions sur le marché des Actifs numériques, y compris les changements de réglementation, les problèmes ou changements technologiques, la dynamique du marché, la liquidité et la concentration des Actifs numériques.

(b) En ce qui concerne la liquidité, Bitvavo évalue si la liquidité fournie par les market makers au Carnet d’ordres est correctement alignée avec les volumes d’Ordres dans le Carnet d’ordres. Bitvavo évalue également l'activité de négociation dans l'Actif numérique pertinent sur d'autres plateformes de négociation d'Actifs numériques.

3.5 Actifs numériques non admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo

Un Actif numérique n’est pas admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo si :

(a) il ne respecte pas la procédure de candidature mentionnée à la Section 3.2 de ces Règles de négociation ;

(b) aucun livre blanc sur les Actifs numériques correspondant n'a été publié dans les cas requis par le MiCA ; ou

(c) il dispose d'une fonction d'anonymisation intégrée, à moins que les détenteurs et l'historique des transactions ne puissent être identifiés par Bitvavo.

4 Participants

4.1 Critères des participants

Une personne peut être un Participant de la Plateforme de Négociations Bitvavo si :

(a) la personne a créé un Compte comme indiqué dans le Contrat d'Utilisateur ;

(b) la personne a accepté le Contrat d'Utilisateur et ces Règles de négociation ;

(c) la personne se conforme aux obligations réglementaires obligatoires liées à la prévention des abus de marché, aux règles LBA/LFT/PSE et aux exigences de licence réglementaire (le cas échéant) à la seule discrétion de Bitvavo ; et

(d) Bitvavo a accepté cette personne en tant que Participant.

4.2 Catégories de participants

Bitvavo distingue quatre catégories de participants :

(a) Participants personnels ;

(b) Participants d'entreprise ;

(c) Market Makers ; et

(d) Courtiers (y compris, mais sans s'y limiter, les prestataires de bots de négociation ou d'autres services par le biais de l'API Bitvavo).

4.3 Participants personnels

Un Participant personnel peut être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, qui n'est pas un(e) Américain(e) et qui réside dans une juridiction de l'EEE où les Services de Bitvavo sont disponibles.

4.4 Participants d’entreprise

Un participant d’entreprise peut être une personne morale qui n'est pas un market maker ou un courtier et qui est résident(e) ou établi(e) dans une juridiction de l'EEE où Bitvavo est autorisée ou habilitée à fournir ses services.

4.5 Market Makers

Un market maker peut être une personne physique ou une personne morale qui a conclu un contrat de market making avec Bitvavo et qui respecte les conditions de celui-ci, du Contrat d'Utilisateur et de tout autre contrat conclu avec Bitvavo ou Bitvavo Custody. Un contrat de market making comprend des conditions générales spécifiques afin d’obtenir l’accès à la Plateforme de Négociations Bitvavo en tant que Market Maker, comme, entre autres, les Actifs numériques couverts par le contrat de market making, les uptimes et les délais de réaction minimums, le flux des prix/cotations des deux côtés du marché, les limites de spread, les frais, les lignes de crédit, les incitants et les pénalités pour non-conformité.

4.6 Courtiers

Un Courtier peut être une personne morale qui est résidente ou est établie dans une juridiction dans l'EEE où Bitvavo est autorisée ou habilitée à fournir ses Services, et, le cas échéant, est autorisée à fournir des Services de crypto-actifs tels que définis dans le MiCA, et qui se conforme aux conditions de tout contrat avec Bitvavo.

4.7 Bots de négociation API

Un fournisseur exploitant un ou plusieurs Bots de négociation qui souhaite accéder à la Plateforme de Négociations Bitvavo doit accepter le Contrat de Développeur Bitvavo et/ou le Contrat de Partenaire API.

4.8 Limites de négociation

(a) Bitvavo applique des limites de négociation au Compte des participants, y compris des limites quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles et totales. Bitvavo peut établir des limites de ce type à sa seule discrétion, en fonction des informations fournies par le Participant et de toute autre information disponible pour Bitvavo (y compris, mais sans s'y limiter, le solde du Compte du Participant, le comportement de négociation du Participant, la capacité et la résilience de la Plateforme de Négociations Bitvavo et le marché pour chaque actif numérique pertinent).

(b) Bitvavo peut inclure différents seuils de limite de négociation à titre indicatif sur son site Web. Bitvavo peut modifier les procédures et les limites de temps à autre sans préavis et avec effet immédiat.

(c) Bitvavo peut demander à un Participant de fournir ou de vérifier des informations supplémentaires, ou d'attendre un certain temps après l'exécution d'un négociation ou d'une transaction, avant le règlement de cette négociation et avant de permettre à un Participant d'entreprendre d'autres négociations sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.

(d) Un Participant peut soumettre une demande pour augmenter les limites. Bitvavo peut exiger que le Participant transmette des documents supplémentaires à cet égard et ne garantit pas que les limites seront augmentées.

5 Négociations - Généralités

5.1 Jours de négociation et heures de négociation

La Plateforme de Négociations Bitvavo est disponible à la négociation tous les jours, 24 heures sur 24, sauf en cas de temps d'arrêt programmé ou non programmé. Des conditions de négociation spécifiques peuvent s'appliquer de temps à autre, pour tous les Actifs numériques admis ou sur une base d'actif par actif, par exemple pendant un statut spécifique déterminé par Bitvavo, y compris les Marchés suspendus, les marchés Annulation uniquement ou pendant les périodes d'Enchères, comme indiqué dans ces Règles de négociation.

5.2 Transactions

(a) Les Participants peuvent soumettre des instructions pour acheter ou vendre des Actifs numériques sur la Plateforme de Négociations Bitvavo (placement d’un Ordre), contre d’autres Actifs numériques ou des E-tokens Bitvavo, où des paires sont proposées par Bitvavo de temps en temps (des restrictions géographiques peuvent s’appliquer).

(b) Bitvavo n’est pas un Participant et Bitvavo n’agira pas en tant que contrepartie d'un Participant dans quelque transaction que ce soit pour des Actifs numériques exécutée sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.

(c) Le Participant est seul responsable du placement d’Ordre et de la communication de toute autre instruction.

(d) Bitvavo ou d'autres Participants peuvent fournir des informations sur les Actifs Numériques, y compris, mais sans s'y limiter, le prix et la volatilité. Cette information ainsi que toute autre information sur la Plateforme de Négociations Bitvavo ne constitue pas un conseil en investissement, une recommandation de vendre ou d'acheter ou une opinion de Bitvavo.

(e) Le prix indiqué sur la confirmation de transaction est le prix auquel un Ordre a été exécuté. Ce prix peut s'écarter des prix indiqués ou référencés sur la Plateforme de Négociations Bitvavo avant l'exécution d'un Ordre. Le prix indiqué sur la confirmation de transaction est toujours concluant par rapport à d'autres indications de prix.

5.3 Achat récurrent

(a) Les Participants peuvent acheter automatiquement les Actifs numériques sélectionnés chaque mois en activant la fonction « Achat récurrent ».

(b) En utilisant cette fonction, les Participants autorisent Bitvavo à déduire des Fonds et des Frais directement de leur Compte à une estampille temporelle aléatoire un certain jour de chaque mois sélectionné par le Participant.

5.4 Mise en attente des fonds

Une fois qu’un Ordre d’achat d’Actifs numériques a été placé, un certain montant de Fonds est mis en attente sur le Compte du Participant. Cela signifie que ces Fonds ne peuvent être utilisés que pour exécuter l’Ordre pour lequel ils sont réservés. Le montant des Fonds mis en attente varie pour les Ordres à cours limité et les Ordres du marché. Les montants mis en attente sont arrondis. L’annulation d’un Ordre renvoie le montant restant en attente sur le compte. Un remplissage ou un remplissage partiel réduit le montant restant des Fonds en attente en conséquence.

5.5 Mise en attente d’Actifs numériques

Une fois qu'un Ordre de vendre des Actifs numériques a été placé, un certain montant d’Actifs numériques est mis en attente sur le Compte du Participant. Cela signifie que ces Actifs numériques ne peuvent être utilisés que pour exécuter l’Ordre pour lequel ils sont réservés. Le montant des Actifs numériques mis en attente varie pour les Ordres à cours limité et les Ordres du marché. Les montants mis en attente sont arrondis. L’annulation d’un Ordre renvoie le montant restant en attente sur le compte. Un remplissage ou un remplissage partiel réduit le montant restant des Actifs numériques mis en attente en conséquence.

5.6 Acheminement des Ordres

(a) Si un Participant a activé le Service de Garantie des Prix, les Ordres qui sont éligibles pour le Service de Garantie des Prix et qui sont soumis par le Participant sont considérés comme une RfQ (demande de cotation) et seront acheminés vers le Segment RfQ.

(b) Tous les autres Ordres seront acheminés vers le segment CLOB.

5.7 Spécifications du marché

(a) Bitvavo publiera des spécifications du marché détaillant les conditions de tout Actif numérique admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.

(b) Bitvavo peut modifier, à sa seule discrétion, les Spécifications du marché et ces modifications seront communiquées aux Participants en respectant un préavis raisonnable.

5.8 Annulation de transactions

5.8.1 Bitvavo peut, à sa seule discrétion, ou à la demande d'un Participant, procéder à un examen d'une transaction exécutée sur la Plateforme de Négociations Bitvavo lorsqu'il existe une raison valable de croire qu'une telle transaction a été exécutée à la suite d'un ordre soumis par erreur, ou qu’elle a été exécutée en violation des lois et réglementations en vigueur (y compris les abus de marché) et de ces Conditions générales ou en cas de demande des autorités ou des tribunaux compétents.

5.8.2. Bitvavo notifiera les Participants à une transaction concernés du résultat d'une enquête sur une ou plusieurs transactions.

5.8.3. Si Bitvavo, à sa seule discrétion, détermine que la transaction soumise à une enquête est clairement erronée ou exécutée en violation des lois et réglementations applicables (y compris l'abus de marché) et de ces Conditions générales, ou en cas de demande émanant des autorités ou des tribunaux compétent, elle peut annuler la transaction, annuler les mouvements de fonds résultant de la transaction et elle notifiera en conséquence le(s) Participant(s) affecté(s).

6 Négociations – Carnet d’ordres à cours limités centralisés

6.1 Options des Ordres

(a) Les principales options des Ordres disponibles sur la Plateforme de Négociations Bitvavo sont un Ordre du marché ou un Ordre à cours limité.

(i) Ordre du marché :

(A) Un Ordre du marché est associé à l'Ordre à cours limité le mieux tarifé du Carnet d’ordres au moment de la demande. Si plusieurs Ordres à cours limité existent, l'Ordre du marché est associé au plus ancien.

(B) Il n'y a aucune garantie qu'un Ordre du marché sera exécuté au prix du marché indiqué. Un Ordre du marché peut être exécuté à un certain nombre de prix différents, en fonction de la quantité de l'Ordre du marché et des quantités et de la direction des Ordres existants dans le Carnet d’ordres au moment considéré.

(ii) Ordre à cours limité :

(A) Un Ordre à cours limité est un Ordre d'acheter ou de vendre à un prix fixe.

(B) Un Ordre à cours limité sera exécuté si ou lorsque le prix du marché atteint le prix limite et sera exécuté au prix limite ou à un meilleur prix.

(1) Un Ordre d'achat à cours limité ne sera exécuté qu'au prix limite ou à un prix inférieur.

(2) Un Ordre de vente à cours limité ne sera exécuté qu'au prix limite ou à un prix supérieur.

(b) Les options des ordres avancées supplémentaires qui peuvent être disponibles sur la Plateforme de Négociations Bitvavo sont l'Ordre Stop Loss, l'Ordre Stop Loss à cours limité, l'Ordre Take Profit et l'Ordre Take Profit à cours limité. La disponibilité de ces options des ordres peut dépendre de la méthode d'accès à la Plateforme de Négociations Bitvavo.

(i) Ordre Stop Loss :

(A) Un Ordre Stop Loss est une instruction de placer un Ordre du marché pour acheter ou vendre un Actif numérique une fois que son prix atteint un prix déclencheur spécifié afin de limiter les pertes des Participants.

(B) Une fois qu'un Ordre Stop Loss a été placé, il est considéré comme « actif » jusqu'à ce qu'il soit annulé ou que l’Ordre du marché pertinent soit placé, lorsque le Stop Price a été déclenché.

(C) Un Ordre Stop Loss n'est pas reporté dans le Carnet d’ordres et n'est pas visible pour les autres Participants.

(ii) Ordre Stop Loss à cours limité :

(A) Les mécanismes des Ordre Stop Loss à cours limité sont similaires à ceux des Ordres Stop Loss, la principale différence étant que l'Ordre Stop Loss à cours limité crée un Ordre à cours limité au lieu d'un Ordre du marché une fois qu'un Actif numérique atteint un prix spécifié.

(iii) Ordre Take Profit :

(A) Un Ordre Take Profit est une instruction de placer un Ordre du marché afin d'acheter ou de vendre un Actif numérique une fois que son prix atteint le Prix Take Profit afin de réaliser les Bénéfices du Participant.

(B) Une fois qu’un Ordre Take Profit a été placé, il est considéré comme « actif » jusqu’à ce qu’il soit annulé ou jusqu’à ce que l’Ordre du marché pertinent ait été placé lorsque le Prix de déclenchement est atteint.

(C) Un Ordre Take Profit n'est pas inscrit dans le Carnet d’ordres et n'est pas visible pour les autres Participants.

(iv) Ordre Take Profit à cours limité :

(A) Les mécanismes des Ordres Take Profit à cours limité sont similaires à ceux des Ordres Take Profit, la principale différence étant que l'Ordre Take Profit à cours limité crée un Ordre à cours limité au lieu d'un Ordre du Marché une fois qu'un Actif numérique atteint un prix spécifié.

6.2 Soumission et exécution des Ordres

(a) Un Ordre est soumis par un Participant par le biais de l’Appli, du site Web ou de l’API. Le Participant sélectionne l'Actif numérique qu'il souhaite acheter ou vendre et saisit les détails de l’Ordre. Par la suite, le Participant soumet l’Ordre au Carnet d’ordres.

(b) Une fois que l’Ordre est soumis par le Participant et reçu par le système de la Plateforme de Négociations Bitvavo, Bitvavo effectue une validation des détails de l’Ordre, y compris si le solde du Participant est suffisant, les vérifications de protection du marché telles que définies à la Section 6.3 de ces Règles de négociation et si, à la seule discrétion de Bitvavo, l’Ordre contient tous les points de données pertinents liés à l’Ordre, y compris les points de données requis pour que Bitvavo se conforme aux réglementations en vigueur ou tout autre point de données à inclure dans tout Ordre. Si l’Ordre échoue à l'une de ces vérifications, il est rejeté et le Participant en est notifié. Si l’Ordre réussit ces vérifications, il est accepté par Bitvavo, enregistré dans le Carnet d’ordres et le Participant en est notifié.

(c) Une fois accepté dans le Carnet d’ordres, l’Ordre est soit associé à un autre Ordre existant dans le Carnet d’ordres dans une direction opposée, soit ajouté au Carnet d’ordres. Si un Ordre est associé à un autre Ordre, il en résulte l'exécution de l'Ordre conformément à la Section 6.5 - 6.8 de ces Règles de négociation. Le Participant reçoit la confirmation de cette exécution.

(d) Un Ordre a les paramètres suivants :

(i) Marché : Nom du marché, au format BASE-QUOTE (par exemple BTC-EUR).

(ii) Côté : Acheter ou vendre.

(iii) Type d’ordre : Ordre à cours limité ou Ordre du marché. Lors du placement d’un Ordre à cours limité, l'Ordre peut toujours être exécuté à un meilleur prix que celui spécifié, auquel cas il est traité comme un Ordre du marché. Il est également possible de soumettre des types d’Ordre avancés comme décrit dans la Section 6.3.

(iv) Montant : La quantité de l’actif de base à acheter/vendre (obligatoire pour les Ordres à cours limité, optionnel pour les Ordres du marché). Les précisions décimales de la quantité applicable sont détaillées dans la Spécifications du marché pertinente.

(v) Montant Cotation : Le montant spécifié dans la cotation d'actif (optionnel pour les Ordres du marché, soit le Montant, soit le Montant de la cotation est requis)

(vi) Prix : Le prix de l'actif de base spécifié dans la cotation d'actif (requis pour les Ordres à cours limité). Les ampleurs de crédit applicables sont détaillées dans la Spécification du marché pertinente.

(vii) Durée de validité : Cette notion précise pendant combien de temps l’Ordre devrait être placé sur le Carnet d’ordres. Elle s'applique uniquement aux Ordres à cours limité. Les options suivantes sont autorisées :

(A) GTC : Good-Til-Cancelled (bon jusqu'à annulation). C’est le paramètre par défaut, qui place un Ordre dans le Carnet d’ordres jusqu'à ce qu'il soit exécuté ou annulé.

(B) IOC : Immediate-Or-Cancel (immédiat ou annulation). Cette option permet l’exécution (partielle) de l’Ordre lorsqu'il est soumis. Le montant restant qui ne peut pas trouver de correspondance immédiate sera annulé.

(C) FOK : Fill-Or-Kill (exécuter ou annuler). Cette option garantit que l'intégralité de l’Ordre est soit exécutée, soit annulée. Les exécutions partielles ne sont pas possibles.

(viii) Prévention des transactions personnelles : Négocier avec soi-même n'est pas autorisé. Ce paramètre détermine ce qui doit être fait si l’Ordre d'un Participant correspond à l'un de ses propres Ordres. Les options suivantes sont autorisées :

(A) Décrémenter et Annuler : C’est le paramètre par défaut, qui modifie les deux Ordres du montant qui aurait été exécuté. Il en résulte l'annulation du plus petit des deux Ordres, l'autre Ordre étant réduit en taille.

(B) Annuler le plus ancien : Annule l’Ordre le plus ancien.

(C) Annuler le plus récent : Annule l’ordre le plus récent.

(D) Annuler les deux : Annule les deux Ordres.

(ix) Publication uniquement : Les Ordres à cours limité soumis à ce paramètre seront annulés s'ils sont appariés immédiatement. Ainsi, le Participant paie les frais de Maker et non les frais de Taker. Le paramètre « Publication uniquement » est désactivé par défaut.

(x) Réponse requise : Si cette valeur est définie comme étant fausse, seul l'ID de l’Ordre nouvellement créé est renvoyé. La valeur par défaut est vraie (c'est-à-dire une réponse complète).

6.3 Protections du marché

(a) Ordres minimums/maximums

Tous les Ordres du marché, les Ordres à cours limité et les Ordres Stop placés sur la Plateforme de Négociations Bitvavo sont soumis à un Montant d’Ordre et à un Montant de Cotation minimums et maximums pour chaque marché.

(b) Nombre d'Ordres ouverts

Tous les Participants sont soumis à un nombre maximum d'Ordres pouvant être ouverts dans le carnet d’ordres pour chaque marché. Lorsqu'un Participant atteint la limite sur un marché donné, tout Ordre saisi sur ce marché par la suite est rejeté jusqu'à ce que le nombre d'Ordres ouverts stockés dans le carnet d'ordres pour le marché donné descende en dessous de la limite.

(c) Protection du prix de placement

Les ordres à cours limité avec une Durée de validité de type Bon jusqu'à annulation sont soumis à une Protection du prix de placement. Les ordres d’achat (de vente) à cours limité avec un prix inférieur (supérieur) à la Bande de protection du prix de placement inférieure (supérieure) seront rejetés.

(i) La Bande supérieure de protection du prix de placement est calculée en multipliant le Multiplicateur de prix de placement par le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du carnet d'ordres au moment où l'Ordre à cours limité est placé.

(ii) La Bande inférieure de protection du prix de placement est calculée en divisant le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du carnet d'ordres au moment où l'Ordre à cours limité est placé par le Multiplicateur de prix de placement.

(d) Protection du prix d'exécution

Les ordres à cours limité sont soumis à une protection du prix d'exécution. Les Ordres d’achat (de vente) à cours limité avec un prix supérieur (inférieur) à la Bande supérieure (inférieure) de protection des prix d'exécution seront rejetés.

(i) La Bande supérieure de protection du prix d'exécution est calculée comme le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du carnet d'ordres au moment où l'Ordre à cours limité est placé, plus le pourcentage du Seuil de protection d'exécution.

(ii) La Bande inférieure de protection du prix d'exécution est calculée comme le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du carnet d'ordres au moment où l'Ordre à cours limité est placé, moins le pourcentage du Seuil de protection d'exécution.

(e) Protection du prix de l'écart

(i) Les Ordres du marché sont soumis à une Protection du prix de l'écart. Les Ordres du marché seront exécutés à des prix allant jusqu'au Seuil de protection de l'écart en partant du prix moyen entre la meilleure offre et la meilleure demande du carnet d’ordres au moment où l'Ordre du marché est placé. Si un Ordre du marché devait s’exécuter par rapport à des ordres au-delà du Seuil de protection de l’écart, l'Ordre sera partiellement exécuté jusqu'au niveau du Seuil de protection de l’écart et toute la quantité restante de l'Ordre sera annulée.

(f) Protection du Prix de Référence

Tous les Ordres sont soumis à la Protection du Prix de Référence, qui limite l'écart entre le prix auquel un Ordre est exécuté et le prix du marché au moment où l’Ordre est passé (le « Prix de Référence »).

Le Prix de Référence est un prix indiciel calculé à l'aide des données de prix provenant de plusieurs Bourses externes pour refléter une juste valeur du marché de l'Actif numérique. Les Ordres ne seront exécutés qu'à des prix conformes à ce que l'on appelle le « Seuil de Protection du Prix de Référence », qui est une fourchette définie par rapport à ce Prix de Référence. Si le prix auquel un Ordre serait exécuté sort de ce seuil, seule la part de l'Ordre correspondant au seuil sera exécutée ; le reste sera annulé. Il peut en résulter une exécution partielle de certaines Commandes.

À défaut de prix de référence valide ou si Bitvavo détermine que l'indice ne représente pas fidèlement les conditions actuelles du marché, cette protection ne s'appliquera pas.

(g) Note générale pour cette section

Les limites, multiplicateurs et seuils utilisés dans cette section 6.3 seront déterminés par Bitvavo pour chaque marché.

6.4 Erreurs

(a) Dans des cas exceptionnels, des erreurs peuvent survenir sur la Plateforme de Négociations Bitvavo, y compris en lien avec les prix affichés ou la manière dont les Ordres sont associés. En outre, les Actifs numériques sur la Plateforme de Négociations Bitvavo peuvent faire l’objet de mouvements de prix inhabituels, y compris en conséquence d’une manipulation du marché ou de baisses ou de pics soudains en termes de liquidité. Dans ces cas, Bitvavo peut, à sa seule discrétion (et sans aucune obligation de le faire) :

(i) corriger rétrospectivement ces erreurs ou rectifier ces mouvements de prix, y compris en amendant ou en annulant des transactions, au profit ou au détriment du Participant ; ou

(ii) interrompre temporairement ou indéfiniment les échanges commerciaux sur la Plateforme de Négociations Bitvavo pour un ou plusieurs Actifs Numériques ;

(b) En particulier pendant les périodes de volume élevé, d'illiquidité, de mouvement rapide ou de volatilité, tout Actif numérique échangé sur la Plateforme de Négociations Bitvavo peut être exécuté à un taux différent de celui affiché au Participant au moment de l'Ordre du Participant.

(c)  En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive, Bitvavo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les Ordres et les transactions jusqu’à ce que la légitimité ait été vérifiée.

6.5 Correspondance des Ordres et exécution pendant une Négociation classique

(a) Les Ordres qui sont appariés immédiatement sont des ordres taker. Les Ordres qui ne sont pas immédiatement appariés et qui sont placés dans le Carnet d'ordres sont des ordres maker.

(b) Les Ordres à cours limité peuvent être des ordres maker ou taker, selon que l'Ordre à cours limité peut être apparié immédiatement. S’il est apparié immédiatement, l'Ordre à cours limité est un ordre taker. Si placé sur le Carnet d’ordres, l'Ordre à cours limité est un ordre maker.

(c) Les ordres sont appariés en fonction de la priorité prix-temps. Cela signifie que les ordres taker sont appariés avec les ordres maker au meilleur prix disponible. Si plusieurs ordres ont le même prix, l'ordre maker le plus ancien est apparié. Ce processus se poursuit jusqu'à ce que l'ordre soit exécuté, placé dans le Carnet d'ordres ou annulé.

(d) Le prix payé/reçu est déterminé par l'ordre maker. Cela signifie que les Ordres à cours limité peuvent être exécutés à de meilleurs prix que leur prix limite.

(e) Les exécutions peuvent être réglées presque instantanément ou après un certain temps.

(f) Le prix d'exécution d'un Ordre du marché peut différer considérablement du prix indiqué. Cela peut être dû à un changement de prix entre le moment où l'Ordre est initié par le Participant et l'exécution de l'Ordre (i.e. « slippage »).

(g) Les Ordres du marché, les Ordres à cours limité et les Ordres Stop à cours limité ne sont pas assortis d’une garantie d’exécution en raison de la disponibilité requise d'une offre ou d'une demande suffisante.

(h) Les Ordres peuvent être exécutés instantanément ou après un laps de temps et seront considérées comme ayant eu lieu à la date et à l'heure d'exécution.

6.6 Correspondance des Ordres pendant des Marchés suspendus

(a) Bitvavo peut, à sa propre discrétion, interrompre temporairement une négociation sur un marché pour préserver l'intégrité du marché, les conditions de négociation régulières et/ou pour effectuer une maintenance régulière planifiée.

(b) Les Ordres ne peuvent pas être placés, modifiés ou annulés lorsqu'un marché est suspendu.

(c) Aucune correspondance d’ordre ne se produit lorsqu'un marché est suspendu.

(d) Aucune mise à jour du Carnet d'ordres ne sera diffusée lorsqu'un marché est suspendu.

6.7 Correspondance des Ordres pendant des Marchés à Annulation uniquement

(a) Bitvavo peut, à sa seule discrétion, opter temporairement pour le statut Annuler uniquement sur un marché pour préserver l'intégrité du marché et/ou pour effectuer une maintenance régulière programmée.

(b) Les Ordres peuvent être annulés lorsqu'un marché a un statut Annuler uniquement.

(c) Les ordres ne peuvent pas être placés ou modifiés lorsque le marché a le statut « Annuler uniquement ».

(d) Aucune correspondance d’ordre ne se produit lorsqu'un marché a un statut Annuler uniquement.

6.8 Correspondance des ordres pendant des enchères

(a) Bitvavo utilise une méthodologie d'Enchères après qu'un marché a été arrêté ou placé sous statut Annuler uniquement avant la reprise de la Négociation régulière pour garantir la découverte des prix et des marchés ordonnés.

(b) Le processus d'Enchères se compose de deux phases :

(i) Collecte des enchères

(A) Un Participant ne peut pas passer un Ordre du marché lorsqu’un marché en est à la phase d’Encaissement des enchères.

(B) Un Participant peut placer, modifier ou annuler tous les autres types d’Ordre lorsqu'un marché en est à la phase d’Encaissement des enchères.

(C) Aucun Ordre ne sera apparié pendant l’Encaissement des enchères.

(ii) Correspondance des enchères :

(A) Un Participant ne peut pas placer, modifier ou annuler des Ordres lorsqu'un marché est en phase de Correspondance des enchères.

(B) Au cours de cette période, des Ordres seront appariées conformément à la procédure décrite ci-dessous.

(C) Les Ordres actifs à cours limité sont utilisés pour déterminer le prix auquel le plus d'unités de l'actif de base sont négociées. Si aucun prix n'est disponible là où les transactions se déroulent, aucune correspondance n'a lieu et la Négociation classique reprend.

(D) Si un prix est obtenu à l'étape précédente, ce prix est utilisé pour éviter les négociations personnelles (conformément aux spécifications de l’Utilisateur concernant le traitement de ses Ordres pour la prévention des négociations personnelles) .

(E) Les Ordres sont appariés en fonction de la priorité prix-temps et tous les Ordres sont considérés comme des Ordres taker. Les Ordres à cours limité avec le meilleur prix seront exécutés en premier, au prix déterminé à l'étape (1).

(F) Lorsque plus aucun Ordre à cours limité ne peut être apparié au prix déterminé, les Ordres d'achat en Publication uniquement dont le prix est supérieur au prix déterminé et les Ordres de vente en Publication uniquement dont le prix est inférieur au prix déterminé sont annulés et la Négociation classique reprend.

(c) Aucune mise à jour du Carnet d’ordres ne sera diffusée lorsqu'un marché est en phase d’Enchères.

7 Négociation – Garantie de prix

7.1 Service de Garantie de Prix

Le Service de Garantie de Prix protège le Participant contre les fluctuations de prix d'un Actif numérique spécifique pendant une période de 5 secondes après la soumission de l'Ordre. Ce risque de marché est absorbé par le Participant interagissant sur le Segment RfQ et répondant à la RfQ. Pour tenir compte du risque de marché pris par le Participant entre le moment de la cotation du Participant et l'exécution de l'Ordre, chaque cotation peut inclure une compensation (spread).

7.2 Négociations à Prix Garanti

(a) Un Ordre placé par le biais du Service de Garantie de Prix entraînera une négociation si le Participant a accepté la cotation qui a été montrée en réaction à l’ouverture du formulaire d’ordre et à la saisie des détails pertinents de l’ordre par le Participant.

(b) Si une cotation dans le cadre du Segment RFQ est acceptée à temps par un Participant, la RfQ sera exécutée conformément aux conditions du Service de Garantie de Prix fixées dans la présente, et cette RfQ sera considérée comme un ordre taker de ce Participant.

7.3 Processus de Cotation à Prix Garanti

Si une cotation n'est pas acceptée par un Participant dans les cinq (5) secondes, la cotation sera rafraîchie avec une nouvelle cotation, qui sera de nouveau valable pendant cinq (5) secondes. Ce processus est répété jusqu'à ce qu'un Participant accepte une cotation, ce qui entraînera une exécution (partielle ou totale) de l'Ordre à PG. Alternativement, le processus se termine lorsqu'un Participant n'accepte pas une cotation et quitte le formulaire d’ordre pour une paire de crypto spécifique.

7.4 Cotations sur le Segment RFQ

Les prix des cotations fournis par les clients interagissant sur le Segment RfQ en réponse à la RfQ doivent rester dans une fourchette prédéterminée. Seules les cotations qui respectent cette fourchette seront prises en compte par le moteur de correspondance de Bitvavo pour sélectionner la meilleure cotation (meilleure du point de vue du Participant) qui sera affichée au Participant en réponse à une RfQ donné.

7.5 Négociation algorithmique

Les participants peuvent s'engager dans une Négociation algorithmique sur la Plateforme de Négociations Bitvavo à condition que :

(a) le Participant ait donné un préavis à Bitvavo chaque fois qu'il souhaite déployer un nouvel algorithme ou apporter un changement matériel à un algorithme sur la Plateforme de Négociations Bitvavo et ait fourni une description de l'algorithme, y compris un numéro d'identification unique attribué à cet algorithme, qui sera inclus dans tout Ordre ou cotation généré(e) ou régi(e) par cet algorithme. Le Participant doit mettre à jour ces détails et le numéro d'identification à chaque changement matériel de l'algorithme ;

(b) avant le déploiement de tout algorithme sur la Plateforme de Négociations Bitvavo, le Participant a effectué des tests appropriés et réussis de chaque algorithme, s'assurant qu'un algorithme ne contribue pas à ou ne crée pas des conditions de marché désordonnées sur la Plateforme de Négociations Bitvavo ;

(c) selon les instructions de Bitvavo, le Participant doit utiliser l'environnement de test mis à disposition par Bitvavo aux fins de tests de conformité de tout nouvel algorithme ou changement substantiel d'un algorithme, avant le déploiement sur la Plateforme de Négociations de Bitvavo ;

(d) chaque algorithme sur la Plateforme de Négociations Bitvavo doit se conformer aux Règles de négociation de Bitvavo et aux réglementations applicables ;

(e) à la demande de Bitvavo, le Participant devra fournir une certification écrite de réussite aux tests pour chaque algorithme à déployer sur la Plateforme de Négociations Bitvavo, y compris pour chaque changement substantiel avant le déploiement sur la Plateforme de Négociations Bitvavo ;

(f) chacun de ses algorithmes déployés sur la Plateforme de Négociations Bitvavo est continuellement surveillé par le Participant pour éviter des transactions désordonnées.

(g) le Participant se conforme à toutes les obligations réglementaires applicables, y compris celles relatives à la prévention des abus de marché, au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, aux sanctions et à toute exigence de licence ou d'autorisation pertinente.

7.6 Conditions à la Négociation à Haute Fréquence

Bitvavo peut, à sa seule discrétion, appliquer des conditions au déploiement des techniques de Négociation à Haute Fréquence sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.

8 Suspension de Négociation

8.1 Motifs de Suspension

Bitvavo peut, à sa seule discrétion, suspendre ou retirer un ou plusieurs Actifs numériques ou participants de la négociation ou suspendre la négociation sur la Plateforme Bitvavo dans son ensemble ou pour un participant individuel. Entre autres, Bitvavo peut le faire dans les circonstances suivantes :

(a) pour éviter des conditions de marché désordonnées ;

(b) sur demande justifiée d'un Émetteur ;

(c) en cas de (suspicion de) fraude, de tromperie ou d'abus de marché ;

(d) défaillance d'un Émetteur ou d'un Participant à se conformer à ces Règles de Négociation ;

(e) défaillance d'un Émetteur ou d'un Participant à se conformer à la législation applicable ;

(f) en cas de faillite d'un Émetteur ou d'un Participant ;

(g) défaillance d'un Émetteur ou d'un Participant à fournir les informations demandées à Bitvavo ou à une autorité de contrôle ;

(h) en cas de perturbation technique ou opérationnelle ;

(i) en cas d'événements sur les marchés financiers ou les marchés d'actifs numériques pouvant avoir un effet matériel défavorable sur la négociation ordonnée, l'intégrité ou la résilience de la Plateforme de Négociations Bitvavo ; ou

(j) si Bitvavo estime que c’est approprié, à sa seule discrétion, afin de protéger l'intégrité ou la résilience de la Plateforme de Négociations Bitvavo, ou pour protéger les intérêts de tout Participant, de Bitvavo ou de tout affilié de Bitvavo.

8.2 Demande de l'Autorité de Surveillance

Bitvavo se conformera à une demande d'une autorité de surveillance de suspendre ou d'interdire une négociation comme mentionné dans la Section 17 de ces Règles de négociation.

8.3 Suspension de la Négociation pour Maintenance

Bitvavo peut suspendre temporairement les négociations pour des raisons de maintenance ou autre. Généralement, Bitvavo procédera selon les étapes suivantes :

(a) Annonce du temps d'arrêt programmé : Les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com.

(b) Le temps d'arrêt programmé commence : Les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com.

(c) Le temps d'arrêt programmé se termine : Les marchés seront placés en mode Arrêté. Les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com lorsque les négociations reprendront. Cet événement aura lieu au moins 15 minutes après la fin du temps d'arrêt programmé.

8.4 Statut du marché pendant et après la Suspension

Lors d'une suspension, la Plateforme de Négociations Bitvavo sera placée en mode Suspendu. Lorsque la négociation reprend après une suspension, Bitvavo applique la méthodologie des Enchères comme mentionné à la Section 6.8 de ces Règles de négociation.

9 Règlement

9.1 Règlement des Actifs numériques

Bitvavo est responsable de l'exécution correcte et du règlement de l’achat et de la vente d’Actifs numériques sur la Plateforme de Négociations Bitvavo, conformément aux réglementations applicables.

9.2 Règlement hors chaîne

Toutes les transactions sur la Plateforme de Négociations Bitvavo sont réglées hors chaîne. Le règlement final est généralement initié immédiatement ou peu après l'exécution d'une transaction sur la Plateforme de Négociations Bitvavo et au plus tard à la fin de la Journée de négociation. Le processus de règlement entraîne le transfert des droits associés aux Actifs numériques échangés d'un Participant à un autre contre le paiement du prix de la transaction, tandis que les Actifs numériques eux-mêmes continuent d'être détenus par la Fondation, mais pour le compte du Participant acquéreur.

10 Transparence

10.1 Transparence pré-négociation

Bitvavo publie les prix d'offre et de demande ainsi que la profondeur de l'intérêt commercial à ces prix qui sont annoncés sur la Plateforme de Négociations Bitvavo pour des Actifs numériques, conformément aux réglementations applicables. Bitvavo met cette information à disposition de manière permanente sur son site Web.

10.2 Transparence post-négociation

Bitvavo publie le prix, le volume et le temps des transactions exécutées concernant des actifs numériques échangés sur la plateforme de négociations Bitvavo conformément aux réglementations applicables. Bitvavo publie cette information aussi près du temps réel que techniquement possible dans l'Appli et sur le site Web.

10.3 Accès à ces informations

Bitvavo met à disposition les informations de cette section sur une base non discriminatoire. Les informations réglementaires seront mises à disposition gratuitement 15 minutes après la publication dans un format lisible par machine, et elles resteront publiées pendant au moins deux ans.

11 Disponibilité de la Plateforme de Négociations Bitvavo

11.1 Modification et échéance de la Négociation

Bitvavo peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans responsabilité envers le Participant, (i) modifier, interrompre ou résilier, temporairement ou définitivement, une partie ou la totalité de leurs Services en général et (ii) suspendre, restreindre ou résilier l'accès des Participants à la Plateforme de Négociations Bitvavo.

11.2 Disponibilité de Plateforme de Négociations Bitvavo

Tous les Services sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité » sans garantie d’aucune sorte. Bitvavo ne garantit pas que la Plateforme de Négociations Bitvavo sera disponible pour une durée absolue ou relative. Bitvavo ne garantit pas que l'accès ne sera pas interrompu ou qu'il n'y aura pas de retards, de défaillances, d'erreurs, de pertes ou de problèmes similaires concernant les informations transmises. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, l'indisponibilité de l'un des Services pendant les périodes de forte affluence, d'illiquidité, de mouvements rapides ou de volatilité.

11.3 Aucune obligation de fournir des services

Bitvavo n'a aucune obligation de mettre à disposition la Plateforme de Négociations Bitvavo à quiconque si Bitvavo peut raisonnablement croire que cela violerait les lois et réglementations applicables.

12 API

12.1 Accès à la Plateforme de Négociations Bitvavo par le biais d'une API

Bitvavo peut fournir aux participants un accès à la Plateforme de Négociations Bitvavo et à des données et informations spécifiques par le biais d’une « interface de programmation d'applications » (API) qui peut être soumise à des conditions supplémentaires fixées par Bitvavo de temps à autre.

12.2 Utilisation de l’API

Pour utiliser l'API, une ou plusieurs clé(s) API avec les identifiants secrets correspondants (Identifiants API) doi(ven)t être créée(s). Le Participant est seul responsable de la protection des identifiants de l'API et de toute activité menée par le Participant ou des tiers ayant accès au Compte, qu'elle soit autorisée ou non. Dans le cas où le Participant saurait, ou devrait savoir, que les identifiants API ont été volés ou utilisés de manière abusive, le Participant doit contacter Bitvavo immédiatement.

12.3 Modifications de l'API

Bitvavo peut, à sa seule discrétion, ajouter, interrompre ou supprimer, en tout ou en partie, l'API à tout moment et sans préavis. Bitvavo ne peut pas garantir que les versions futures de l'API seront compatibles avec les versions précédentes. Le Participant reconnaît et comprend que n’importe laquelle de ces modifications peut avoir des conséquences négatives sur l'utilisation de l'API par le Participant et pourrait obliger le Participant à apporter des modifications substantielles afin de continuer à utiliser l'API, et que cela relève de la responsabilité du Participant.

12.4 Étendue et Modifications de l’API

L’étendue et la forme concrète de l'API sont à la seule discrétion de Bitvavo. L'API peut être modifiée ou abandonnée à la seule discrétion de Bitvavo.

12.5 Surveillance de l'utilisation de l'API

Bitvavo peut surveiller l'utilisation de l'API. Le Participant ne bloquera ni n'interférera en aucune manière avec le processus de surveillance.

12.6 Limites de l'API

Bitvavo peut imposer des limites quant au nombre de messages ou d’Ordres que le Participant peut transmettre en utilisant l'API ou étendre les limites pour d'autres Participants, à sa seule discrétion, pendant une période donnée et sans préavis. Le Participant ne doit pas tenter de contourner ces limitations. Si le Participant dépasse les limites, Bitvavo peut modérer les activités du Participant, cesser d'offrir l'accès à l'API ou suspendre ou résilier immédiatement l'accès à l'API, à sa seule discrétion et sans préavis.

12.7 Utilisation interdite de l'API

Le Participant ne doit pas faire ce qui suit ou encourager ou autoriser d'autres à le faire :

(a) utiliser l'API de quelque manière que ce soit qui ne soit pas expressément autorisée par ce Contrat d’Utilisateur et les Règles de négociation ;

(b) modifier, reproduire, adapter, distribuer, afficher, publier, rétroconcevoir, traduire, désassembler, décompiler ou tenter de créer tout code source dérivé de l'API ;

(c) utiliser ou accéder à l'API dans le but de surveiller la disponibilité, les performances ou la fonctionnalité de l'un des Services ou à d'autres fins de benchmarking ou de concurrence ;

(d) collecter, mettre en cache, agréger ou stocker des données ou du contenu accessibles par le biais de l'API, sauf à des fins autorisées en vertu du présent Contrat d’Utilisateur ;

(e) utiliser l'API d'une manière qui dépasse un volume de demandes raisonnable, constitue un usage excessif ou abusif, ou impacte autrement la stabilité des serveurs de Bitvavo ou affecte le comportement d'autres applications utilisant l'API ;

(f) tenter de dissimuler ou de cacher l'identité du Participant lors de la demande d'autorisation à l'API ;

(g) utiliser l'API pour (i) accéder ou utiliser toute information non autorisée par le Contrat d’Utilisateur, (ii) contourner ou enfreindre l'une des mesures de sécurité administrative, technique ou organisationnelle de Bitvavo, (iii) perturber, dégrader, surcharger ou déprécier l'API ou les Services, (iv) modifier l'API ou les Services de quelque manière que ce soit, ou (v) tester les vulnérabilités des Services ou de l'API ; et

(h) utiliser toutes les données collectées à partir de l’utilisation de l’API par le Participant à des fins publicitaires.

13 Accès aux interfaces Web, API et données du marché

13.1 Accès aux données du marché

Tous les Participants ont un accès complet et équivalent en temps réel aux données du marché. Les données du marché sont disponibles par le biais des interfaces Web et de l'API Bitvavo.

13.2 Égalité des chances

Tous les Participants bénéficient des mêmes opportunités en ce qui concerne l'accès aux interfaces Web et à l'API Bitvavo.

14 Intégrité du marché

14.1 Abus de marché

Les Participants ne sont pas autorisés à s'engager dans des abus de marché, y compris le délit d'initié et la manipulation de marché mentionnés au titre VI du MiCA.

14.2 Abus de marché - Activités interdites

Sans préjudice des interdictions énoncées au titre VI du MiCA, les Participants ne sont pas autorisés à adopter tout comportement pouvant constituer un abus de marché, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution des activités suivantes sur la Plateforme de Négociations Bitvavo :

(a) Pump and dumps : gonfler artificiellement le prix d'un Actif numérique par des déclarations positives fausses et trompeuses, afin de vendre l’Actif numérique acheté à bas prix à un prix plus élevé.

(b) Wash trading : Acheter et vendre simultanément les mêmes Actifs numériques pour créer un faux volume de négociation et gonfler artificiellement l'activité du marché.

(c) Front running : Négocier par avance un ordre important d’un client pour profiter des mouvements de prix anticipés résultant de l'exécution de cet ordre. Le front running consiste à utiliser des informations privilégiées concernant des transactions futures ou en cours à leur propre avantage.

(d) Barattage : activité de négociation excessive par des Participants (courtiers) au nom de clients, de chaque côté du Carnet d'ordres, destinée à augmenter les commissions du Participant (courtier).

(e) Quote stuffing : entrer rapidement, puis retirer des ordres importants pour tenter d'inonder le marché de cotations, ce qui amène les concurrents à perdre du temps dans leur traitement ou à créer des conditions de négociation désordonnées.

(f) Spoofing / layering : créer une illusion de pessimisme (ou d'optimisme) sur le marché en plaçant des ordres d'achat ou de vente sans intention de les exécuter.

(g) Délit d'initié : négociation d’Actifs numériques sur la base d’informations non publiques qui pourraient affecter le prix de ces Actifs numériques.

(h) Abus de marché basé sur l'information : propagation d'informations fausses ou trompeuses sur les entreprises de cryptomonnaie, les projets de cryptomonnaie, les Actifs numériques ou les conditions du marché pour influencer les prix ou l'activité de négociation. Cela inclut la propagation de rumeurs, de fausses nouvelles ou de commentaires trompeurs sur le marché pour manipuler la perception des participants au marché.

(i) Pratiques de divulgation inappropriées : ne pas divulguer des informations non publiques pouvant affecter les prix du marché ou s'engager dans une divulgation sélective d'informations à certains participants au marché. Des divulgations trompeuses ou un manque de transparence concernant les performances financières, les risques ou d'autres questions matérielles liées à un Actif numérique peuvent également constituer un abus de marché.

14.3 Interdiction d'utiliser le Compte et les Services pour des activités criminelles

Le Participant ne peut pas utiliser le Compte et les Services pour effectuer des activités criminelles, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le contournement des sanctions, la fraude ou toute autre activité criminelle ou illégale, dont l'existence doit être déterminée par Bitvavo à sa seule discrétion. Ces activités incluent les suivantes, sans s'y limiter :

(a) Activité qui violerait, ou contribuerait à violer toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée aux programmes de sanctions administrés dans les pays où Bitvavo exerce ses activités, y compris, mais sans s'y limiter, la liste de sanctions de l'UE.

(b) Activité qui violerait, ou contribuerait à violer toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée au financement du terrorisme, telle qu'elle s'applique dans les pays où Bitvavo exerce ses activités.

(c) Activité qui violerait, ou contribuerait à violer toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée au blanchiment de capitaux, applicable dans les pays où Bitvavo exerce ses activités.

(d) Activité liée à la fraude, telles que les activités visant à frauder Bitvavo (y compris les Participants fournissant des informations fausses, inexactes ou trompeuses à Bitvavo), au Participant et/ou à d'autres personnes.

(e) Activité liée aux drogues comme la vente de stupéfiants, de substances contrôlées et tout équipement conçu pour fabriquer ou utiliser des drogues.

(f) Activité qui serait liée au marketing multiniveau, comme les fraudes pyramidales et le réseautage.

(g) Activité qui serait liée à des pratiques déloyales, prédatrices ou trompeuses telles que des opportunités d'investissement ou d'autres Services qui promettent des récompenses (trop) élevées et des sites que Bitvavo estampille, à sa seule discrétion, comme étant déloyaux, trompeurs ou prédateurs envers les Participants.

(h) Activité liée aux jeux d'argent illégaux comme les loteries non réglementées, les pronostics sportifs ou les paris et des activités comparables.

(i) Activité qui serait liée à des entreprises à haut risque comme toutes les entreprises que Bitvavo estime présenter un risque financier élevé, une responsabilité civile, ou violer des politiques bancaires.

(j) Activité qui serait liée à de la rétroingénierie (ou à des tentatives de rétroingénierie), à une modification, traduction ou à un désassemblage de tout ou partie de l’Environnement Bitvavo (ou du logiciel sous-jacent).

14.4 Rapport à l’AFM

Bitvavo signalera à l’AFM si elle a tout doute raisonnable concernant un ordre ou une transaction, y compris toute annulation ou modification de celui-ci/celle-ci, et d’autres aspects du fonctionnement de la technologie de registre comme le mécanisme de consensus, où des circonstances pourraient exister indiquant qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis.

14.5 Rapport à Bitvavo

Chaque participant doit signaler rapidement toute activité suspecte à Bitvavo qui compromet l'intégrité et l'équité des marchés de cryptomonnaie, qui pourrait être identifiée comme un abus de marché tel que mentionné dans le titre VI du MiCA et/ou qui peut être identifiée comme l’une des activités reprises dans cette section.

14.6 Notification aux Autorités

Bitvavo est autorisée à notifier les autorités compétentes et fournira des données à ces dernières dans la mesure requise par la loi et la réglementation.

14.7 Rapports de Transactions inhabituelles

Bitvavo signalera toute transaction inhabituelle à l'autorité compétente, conformément à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme.

15 Actions disciplinaires

15.1 Annulation d’Ordres

Bitvavo peut modifier ou annuler des Ordres ouverts pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, dans les circonstances suivantes, dont l'occurrence sera déterminée par Bitvavo à sa seule discrétion :

(i) en cas d’Ordres placés par des Participants qui, à la seule discrétion de Bitvavo, ont pu s'engager ou ont pu tenter de s'engager dans un usage abusif de la Plateforme de Négociations Bitvavo en lien avec cet Ordre ou autrement. Cela peut inclure des activités d’abus de marché ou d’autres activités interdites, comme mentionné dans la Section 14 de ces Règles de négociation, mais peut également inclure des activités opérationnelles ou autrement abusives ou défavorables, comme l’utilisation de l’API d’une manière gênant de façon déraisonnable la Plateforme de Négociations Bitvavo ;

(ii) en cas d’Ordres impliquant une erreur concernant le prix, la quantité ou d'autres paramètres ;

(iii) si requis par toute loi ou réglementation applicable ;

(iv) sur instruction des autorités compétentes ou par ordonnance du tribunal ; ou

(v) si nécessaire pour des raisons techniques.

15.2 Suspension de compte

Bitvavo peut suspendre ou bloquer une utilisation spécifique ou toutes les utilisations d’un Compte, suspendre ou annuler tout Ordre en suspens ou demande à PG (y compris toute demande de modification ou d’annulation d'un Ordre), toute transaction, suspendre ou annuler tout dépôt ou retrait, geler les Fonds ou les Actifs numériques liés à un Compte ou suspendre l’annulation d'un Compte en lien avec une enquête pour utilisation abusive d’un Compte ou tout Service fourni par Bitvavo. Si la légitimité de tout Participant ou de tout Ordre, demande PG ou utilisation des Services ne peut pas être établie, ce Participant peut perdre tous les droits sur les Fonds et les Actifs numériques sur ce Compte.

15.3 Déréférencement

À tout moment et à sa seule discrétion, Bitvavo peut décider de déréférencer des Actifs numériques de la Plateforme de Négociations Bitvavo. Bitvavo peut le faire dans n’importe quelle circonstance, y compris, mais sans s'y limiter :

(a) une violation de ces Règles de négociation par l'Émetteur ou la non-conformité de l'Actif numérique pertinent avec ces Règles de négociation ;

(b) tout événement ou développement concernant l'Émetteur ou l'Actif numérique qui pourrait présenter un risque matériel pour les Participants ou la négociation ordonnée sur la Plateforme de Négociations Bitvavo ;

(c) à la demande d'une autorité de contrôle ;

(d) en cas de faillite de l'Émetteur ;

(e) si l’Actif numérique est en dehors de l’appétence au risque de Bitvavo ;

(f) à la demande fondée de l’Émetteur de l’Actif numérique ;

(g) en cas de modifications matérielles dans le chef de l’Émetteur ou de l’Actif numérique ; ou

(h) L'actif numérique ne respecte pas les seuils de liquidité minimums préétablis ; ou

(i) l’Actif numérique n’est pas conforme à la Section 3.5 de ces Règles de négociation.

15.4 Conséquences du Déréférencement

Lors du déréférencement d'un Actif numérique, la négociation des Actifs numériques concernés sera interrompue. Bitvavo informera, dans la mesure du possible, en temps utile de tout arrangement de déréférencement (prévu) et se verra offrir l'opportunité de céder ou de négocier des Actifs numériques soumis au déréférencement.

16 Coopération avec les autorités de surveillance

16.1 Instructions des autorités de surveillance

Bitvavo se conformera aux instructions des autorités de surveillance, y compris l’EBA et l’AFM, ce qui peut entraîner une suspension ou un déréférencement des Actifs numériques.

16.2 Accès aux informations

Bitvavo se conformera aux demandes des Autorités européennes de surveillance de fournir des données pertinentes liées aux Ordres en Actifs numériques qui sont annoncés par ses systèmes, ou de fournir l'accès au Carnet d’ordres, ou aux enregistrements des transactions exécutées sur la Plateforme de Négociations Bitvavo. Les données pertinentes peuvent inclure des détails concernant tout Ordre ou toute transaction, selon le cas, y compris des données personnelles et d’autres points de données liant des Ordres à des transactions exécutées sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.

17 Frais et dépenses

17.1 Frais d'admission à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo

Bitvavo peut facturer des frais pour l'admission à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo ainsi que des frais périodiques afin de rester coté et disponible à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.

17.2 Frais de négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo

(a) Le Participant devra payer des frais à Bitvavo pour la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.

(b) Tous les frais ainsi que les montants pertinents des frais seront publiés par Bitvavo sur les pages d’information sur les frais désignées sur le Site Web et/ou dans l’Environnement Bitvavo (le Barème des Frais), tels que modifiés de temps à autre, ou seront mis à la disposition du Participant autrement. Bitvavo peut y apporter des modifications à sa seule discrétion de temps à autre. Tout changement mis à la disposition des participants prendra effet directement.

17.3 Structure des frais de négociation

(a) Les frais de transaction sur la Plateforme de Négociations Bitvavo sont basés sur le volume de négociations de chaque Participant des 30 jours précédents, conformément au Barème des Frais tel que publié sur le site Web de Bitvavo de temps en temps.

(b) Le montant total des frais facturés pour une négociation dépend des éléments suivants :

(i) le coût total (valeur) de l'Ordre ;

(ii) la Paire de devises qui est négociée ;

(iii) le volume des transactions à 30 jours du Participant ; et

(iv) s’il s’agit d'un Ordre Maker ou d'un Ordre Taker.

17.4 Calcul des Frais

(a) Les frais sont facturés (et des remises sont accordées) dans l'actif de cotation.

(b) Les frais sont calculés pour chaque exécution.

(c) Les frais sont arrondis à la précision de l'actif.

(d) Les frais sont moyennés pour chaque Ordre. Cela signifie que si une exécution a payé plus de frais que requis, l’exécution suivante paie des frais inférieurs, de telle sorte que les frais moyens payés soient égaux ou supérieurs au niveau de frais auquel se trouve le Participant. Ce processus peut être exécuté manuellement après que le règlement a été effectué.

(e) Le volume roulant sur 30 jours utilisé pour déterminer le niveau de frais est calculé à 00:00 UTC chaque jour.

(f) Tous les Participants paient les frais mentionnés dans le Barème des Frais.

(g) Bitvavo peut temporairement augmenter ou réduire le niveau des frais pour les Market Makers et les grandes institutions (détermination au cas par cas).

17.5 Paiement de Frais

Bitvavo peut facturer des frais et des coûts au Participant, y compris, mais sans y être limité, des frais de négociation, en les déduisant des Fonds du Participant, des Actifs numériques ou du Portefeuille de E-Tokens Bitvavo.

18 Modifications des Règles de négociation

Bitvavo se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties des Règles de négociation à tout moment et à sa seule discrétion. Le Participant sera informé de tout changement et bien que Bitvavo s'efforce de fournir au Participant un préavis, Bitvavo peut indiquer que les Règles de négociation révisées entreront en vigueur immédiatement. Si le Participant n'accepte pas une modification de ce type, il doit fermer son Compte Bitvavo et cesser d'utiliser les Services. Si le Participant continue d'utiliser la Plateforme de Négociations Bitvavo après une modification, le Participant est réputé avoir accepté et convenu des modifications. Le passage en revue des Règles de négociation modifiées relève de la responsabilité du Participant.