Divulgation des risques

Version du : 15 juillet 2025

Introduction

Bitvavo B.V. (« Bitvavo ») est une société à responsabilité limitée, constituée aux Pays-Bas (numéro d'immatriculation à la Chambre de Commerce 68743424), dont le siège est sis Keizersgracht 281, 1013 ED Amsterdam, Pays-Bas. 

Bitvavo est autorisée par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten - AFM) en tant que fournisseur de services de crypto-actifs, conformément au Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés des crypto-actifs, tel que modifié ou complété de temps à autre (MiCA) et à ce titre, elle autorisée, entre autres, à fournir le service « d’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs ». 

Bitvavo Custody B.V. (« Bitvavo Custody ») est une société à responsabilité limitée, constituée aux Pays-Bas (numéro d'immatriculation à la Chambre de Commerce 80118844), dont le siège est sis Keizersgracht 281, 1013 ED Amsterdam, Pays-Bas. 

Les services fournis par Bitvavo et Bitvavo Custody sont régis par le contrat d’Utilisateur (le Contrat Utilisateur). Bitvavo Custody est partie au Contrat Utilisateur uniquement en ce qui concerne le Service lending, le cas échéant.

L'utilisation des Services Bitvavo et de la Plateforme de négociation Bitvavo, ainsi que la négociations d'Actifs numériques peuvent comporter des risques échappant au contrôle de Bitvavo, et Bitvavo ainsi que Bitvavo Custody ne sont pas responsables de ces risques. Cette déclaration de divulgation des risques présente une liste non exhaustive de ces risques. Les autres risques qui ne sont pas mentionnés ici et qui sont spécifiques à un Actif numérique particulier peuvent également s'appliquer. Ceux-ci seront exposés dans le livre blanc correspondant associé à l'Actif numérique pertinent, le cas échéant. Pour les Actifs numériques disponibles à la négociation sur la plateforme Bitvavo de temps à autre, ces livres blancs sont référencés sur la Plateforme de négociation Bitvavo et/ou dans l'Environnement Bitvavo.

Cette Annexe ne doit pas être considérée comme une divulgation complète de tous les risques liés à la négociation ou à l'investissement dans des Actifs numériques.

Il est important pour l'Utilisateur d’évaluer soigneusement si investir dans des Actifs numériques et utiliser des Services est adapté à sa tolérance, ses objectifs d'investissement, sa situation financière et fiscale, ses conditions personnelles et juridiques, ainsi que tout autre facteur pertinent.

Cette déclaration de divulgation des risques, qui comprend certains des principaux risques liés à l'utilisation des Services, peut être utile pour cette évaluation.

Les termes en majuscules utilisés et qui ne sont pas définis autrement sont définis dans le Contrat Utilisateur. Cette Déclaration de divulgation des risques est rédigée en anglais ainsi que dans d'autres versions linguistiques. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Risque de marché

Tout investissement implique des opportunités et des risques. La valeur des Actifs numériques peut considérablement fluctuer. Il existe un risque inhérent qu'un Utilisateur subisse des pertes matérielles si un Utilisateur négocie des Actifs numériques et que Bitvavo fournit des Services connexes à l'Utilisateur. Les performances passées de certains Actifs numériques ne préjuge pas des résultats futurs. Un investissement de ce type ne convient qu’aux Utilisateurs qui peuvent supporter de perdre la totalité du capital investi et ne devrait pas être envisagé ou contracté dans l'attente d'une source de revenus stable. Cela signifie que l'Utilisateur doit évaluer, pour chacun des Services qu'il envisage, si le risque associé est approprié à sa situation financière, à son goût du risque et à d'autres circonstances personnelles.

1.1. Risque des liquidités

Certains Actifs numériques peuvent avoir de faibles liquidités et cela peut affecter l'exécution opportune des Ordres aux prix souhaités ou entraîner une exécution partielle. Les marchés illiquides peuvent entraîner des écarts plus importants et des frais de négociation plus élevés. La volatilité des marchés illiquides tend à être plus élevée en raison de carnets d’ordres moins liquides. 

1.2. Risque de perte de stabilité 

Certains Actifs numériques font référence à d'autres monnaies à cours forcé et types d'actifs et ont l'intention de maintenir une valeur stable (généralement appelés cryptomonnaies stables). Toutefois, la valeur de ce type d’Actifs numériques peut diminuer lorsque ces derniers perdent leur stabilité à 1-1 en raison des conditions de marché, de défaillances ou d'insolvabilité des Émetteurs ou de la perte d'actifs de réserve, d'actions réglementaires, et l'Utilisateur peut subir des pertes partielles ou matérielles.

1.3. Risque de slippage 

Les Ordres du marché peuvent s'exécuter à un prix différent de celui qui est indiqué en raison d'une forte volatilité, de liquidités limitées ou de retards d'exécution.

1.4 Risque de change

Des pièces en USD sont également proposées sur la Plateforme de négociation Bitvavo et cela peut entraîner un risque de conversion de devise pour les Utilisateurs là où la devise de base est l'EUR. 

1.5. Risque de concentration

Les événements qui pourraient avoir un impact sur un Actif numérique peuvent avoir un impact substantiel sur un portefeuille concentré sur cet Actif numérique. 

2. Risques inhérents à la technologie et à la conception des cryptomonnaies 

Les Actifs numériques ne sont garantis ni par les gouvernements, ni par des marchandises telles que l'or. Il n'existe pas de banque centrale capable de prendre des mesures correctives pour protéger la valeur des Actifs numériques en cas de crise, comme l'émission d’un plus grand nombre d'Actifs numériques. Au lieu de cela, les Actifs numériques sont autonomes et largement non réglementés sur les réseaux de chaîne de blocs. Cela signifie que l'Utilisateur devrait être prêt à se fier à un système numérique, décentralisé et partiellement anonyme qui repose sur le réseautage entre pairs et la cryptographie pour maintenir son intégrité. L'Utilisateur doit être conscient des risques associés à la technologie, y compris (mais sans s'y limiter) les défaillances de matériel, de logiciel et de connectivité Internet, les programmes malveillants ou les cyberattaques, l'accès non autorisé d'un tiers à des informations et/ou des actifs (y compris ses Actifs numériques), les défaillances ou pannes dans les chaînes de blocs, et d'autres formes d'attaques.

Cela signifie également que Bitvavo peut ne pas avoir le contrôle sur, ou de responsabilité envers la livraison, la qualité, la sécurité, la légalité ou tout autre aspect des Actifs numériques pour lesquels Bitvavo offre des Services à l'Utilisateur. Une défaillance systémique pourrait entraîner une perte d’Actifs numériques de l'Utilisateur.

3. Risque systémique 

L'écosystème des crypto-actifs est interconnecté, certains participants comme les plateformes de négociation, les émetteurs de cryptomonnaies stables, les dépositaires et les fournisseurs de liquidités jouant des rôles centraux. Une défaillance ou une insolvabilité d'un participant majeur (comme un change largement utilisé, un émetteur de cryptomonnaie stable ou un dépositaire) peut déclencher des défaillances en cascade ou une perte générale de fiducie sur le marché. Cela pourrait affecter la liquidité, le prix ou l'accessibilité d'un large éventail d'Actifs numériques, même ceux qui ne sont pas directement liés au participant défaillant.

Bitvavo ne peut ni prévenir, ni atténuer ce type de risques à l'échelle de l'écosystème et peut également être affectée par une infrastructure partagée, des contreparties ou des dépendances de marché. Les Utilisateurs doivent être conscients que les risques systémiques peuvent entraîner des perturbations des Services, une inaccessibilité temporaire des actifs ou des variations soudaines des valeurs des actifs.

4. Risque réglementaire et juridictionnel

Il est possible que des changements législatifs ou réglementaires aient des effets matériels sur la configuration actuelle de la Plateforme de négociations Bitvavo. Les changements statutaires ou réglementaires peuvent également entraîner des modifications substantielles de tout Actif numérique. Bitvavo ne peut garantir que certains changements réglementaires ou juridiques n’entraînent pas la limitation ou la résiliation de certains Services sur la Plateforme de négociations Bitvavo.

5. Risques fiscaux

L'achat, la vente, l'échange ou la détention d'Actifs numériques disponibles peut déclencher des conséquences fiscales pour l'Utilisateur. Bien que plusieurs pays aient déjà implémenté des réglementations fiscales spécifiques pour les Actifs numériques, d'autres changements et/ou réglementations fiscales supplémentaires sont à prévoir. Dans certaines circonstances (actuellement et/ou à l'avenir), Bitvavo peut être tenue de retenir des impôts à la source. Les montants de l'impôt retenu à la source sont remis aux autorités fiscales, et Bitvavo ne pourra pas rembourser ces montants. Bitvavo transmettra un rapport sur les informations concernant les transactions effectuées par l'Utilisateur et/ou les Actifs numériques détenus par l'Utilisateur à une ou plusieurs autorités fiscales dans la mesure où un tel rapport est requis par la législation applicable. Bitvavo déduira et retiendra des impôts sur les transactions de l'Utilisateur dans la mesure où cette retenue est requise par la législation applicable. Bitvavo peut rassembler des documents fiscaux ou des certificats concernant le statut de l'Utilisateur en tant que contribuable, ainsi que le numéro d'identification fiscale de l'Utilisateur ou des informations similaires, comme l'exige la loi applicable. Les Utilisateurs doivent effectuer leur propre évaluation de leur situation fiscale concernant les Actifs numériques et consulter leur conseiller fiscal avant de prendre des décisions concernant un investissement dans des Actifs numériques.

6. Risques de faiblesses logicielles

La technologie des Actifs numériques et des plateformes telles que les systèmes de contrats intelligents et d'autres technologies connexes, ainsi que leurs concepts et théories techniques sous-jacents, en sont encore au stade du développement précoce, sont non prouvés et échappent au contrôle de Bitvavo. Il existe un risque inhérent que la technologie puisse comporter des faiblesses, des vulnérabilités ou des bugs. Il pourrait en résulter, par exemple, la perte complète de tout Actif Numérique, même si les logiciels et les systèmes déployés par Bitvavo fonctionnent comme prévu.

Bon nombre de ces technologies et applications logicielles nécessaires à la vente, au transfert ou à la détention d'Actifs numériques ne sont ni publiées par un fabricant de logiciels, ni certifiées par une entité centrale, ce qui signifie qu'aucune partie unique ne peut être tenue responsable de ce type de défauts potentiels. Bitvavo utilise et affiche les certificats de sécurité habituels émis par des tiers (autorités de certification) qui sont largement considérés comme renforçant la sécurité. En fin de compte, cependant, Bitvavo ne peut garantir la validité ou l'exactitude de ces certificats sur la Plateforme de négociations Bitvavo.

La tenue à jour de l'application Bitvavo, du navigateur Internet et des systèmes d'exploitation sous-jacents peut atténuer certains risques et vulnérabilités.

7. Risque de vol et vulnérabilité d'Internet

Les applications logicielles et/ou autres composants technologiques qui supportent la Plateforme de négociations et les Services Bitvavo peuvent être exposés à des attaques électroniques ou physiques pouvant entraîner le vol ou la perte irréversible d'Actifs numériques ou le vol ou la perte de données personnelles.

8. Risque d'élimination des avantages de la 2FA

Bitvavo recommande fortement à l'Utilisateur d'utiliser l'authentification à deux facteurs (2FA). Veuillez noter cependant que l'avantage en termes de sécurité de l'authentification à deux facteurs est effectivement réduit ou éliminé si les deux facteurs peuvent être accessibles avec les mêmes identifiants ou appareils.

9. Risque d’identifiants de connexion faibles ou de perte des identifiants de connexion

Si l'Utilisateur n'utilise pas la 2FA dans les cas prévus par Bitvavo, toute personne ayant connaissance du mot de passe de l'Utilisateur et de son adresse e-mail peut accéder au compte de l'Utilisateur et aux Actifs numériques conservés par Bitvavo et peut passer des ordres au nom de l'Utilisateur. Le mot de passe choisi par l'Utilisateur lors de l'enregistrement d'un Compte (tel que modifié de temps à autre) peut faire l'objet d’attaques, même s'il est unique et connu exclusivement de l'Utilisateur. Le risque est plus élevé si le mot de passe est faible (en longueur et/ou en complexité) et/ou si le mot de passe contient des données personnelles (par exemple le nom de l'Utilisateur, la date de naissance ou le lieu de résidence) et/ou des mots inclus dans un dictionnaire. Bitvavo recommande que l'Utilisateur choisisse toujours un mot de passe fort et unique (qui n'est pas utilisé avec d'autres prestataires de services) et que l'Utilisateur utilise la 2FA. Bien que des mots de passe plus forts soient statistiquement (de loin) moins susceptibles d'être récupérés par une personne malveillante, aucun mot de passe n'est totalement sûr.

L'indicateur de la force du mot de passe est calculé à partir de paramètres généraux et ne vérifie pas si le mot de passe de l'Utilisateur peut contenir des détails personnels ou des mots inclus dans un dictionnaire. Ce point doit être considéré comme une directive uniquement.

10. Risque de phishing (hameçonnage) et/ou d'ingénierie sociale

Les services de SMS et d'e-mail sont vulnérables aux attaques de spoofing et de phishing. L'Utilisateur doit toujours se connecter à son compte pour examiner toute transaction ou action requise s'il a le moindre doute quant à l'authenticité de toute communication ou notification. Les attaques de phishing se produisent souvent malgré les SMS ou les e-mails ou des services équivalents, par le biais des moteurs de recherche ou des annonces dans des moteurs de recherche, ou d'autres liens frauduleux. Bien que Bitvavo recommande fortement de participer à la 2FA, la 2FA ne peut pas éviter la réussite d’attaques de phishing et/ou d'ingénierie sociale si les identifiants de l'Utilisateur, y compris la 2FA, sont divulgués lors d'une attaque de ce type. Le phishing ou l'ingénierie sociale peut entraîner le vol ou la perte des Actifs numériques de l'Utilisateur.

11. Services de négociation

Les Actifs numériques sont des actifs volatils qui peuvent faire l'objet de bulles irrationnelles et/ou rationnelles ou d’une perte de confiance, ce qui pourrait entraîner un effondrement de la demande par rapport à l'offre et vice versa. Cela signifie que l'Utilisateur peut encourir une perte matérielle, voire totale, en investissant dans ces actifs. Ce risque existe également en cas de négociation de cryptomonnaies stables.

Lorsque l'Utilisateur effectue une négociation et place un ordre du marché sur la Plateforme de négociation Bitvavo, le prix de l'exécution peut différer considérablement du prix indiqué à l'Utilisateur sur la Plateforme de négociations Bitvavo. Cela concerne un changement de prix entre le moment de l’Ordre de l'Utilisateur et l'exécution effective de l’Ordre, ce qui est généralement appelé « slippage ».

Un Ordre de l'Utilisateur reste toujours soumis à des liquidités suffisantes sur la Plateforme de négociations Bitvavo, ce qui signifie que certains Ordres peuvent ne pas être exécutés instantanément et que l'exécution peut prendre du temps ou ne pas se produire du tout pendant les périodes de forte volatilité et/ou de faible liquidité. Cela pourrait entraîner un prix moins favorable que prévu, voire une défaillance dans l'exécution de la transaction au prix souhaité par l'Utilisateur.

De plus, les marchés illiquides présentent un risque de perte accru en raison de leur volatilité plus élevée. Il n'y a aucune garantie que les marchés pour tout Actif numérique permettent aux Utilisateurs d'obtenir ou de liquider des positions à des prix qui leur conviennent ou qu'ils soient même actifs et liquides au moment où ils souhaitent exécuter leurs décisions d'investissement.

12. Plateforme de négociations Bitvavo et risques de négociation

Pendant les périodes de fort volume de négociations, d'illiquidité et/ou de volatilité, des interruptions et/ou des erreurs de négociation peuvent se produire. Il pourrait en résulter des limitations des Services, y compris l'incapacité de passer ou d'exécuter des Ordres. Cela peut entraîner un retard, la non-exécution ou une exécution à des prix défavorables des Ordres ou des transactions. De plus, nous pouvons corriger toute erreur, par exemple en modifiant ou en annulant des Ordres exécutés, ce qui peut être à votre avantage ou à votre désavantage. Cela peut aboutir à des pertes financières inattendues ou à des opportunités de négociation manquées.

13. Service de Garantie de Prix

Si l'Utilisateur a choisi le Service de Garantie de Prix, un prix garanti lui sera proposé, qu'il pourra accepter avant l'exécution. Cependant, l'Utilisateur peut ne pas toujours se voir proposer un prix garanti pour un Actif numérique donné sur la Plateforme de négociations Bitvavo par le biais du Service de Garantie de Prix. Cette proposition dépend de divers facteurs, en ce incluses la volatilité et la liquidité à un moment donné sur un marché donné, ce qui peut entraîner un retard dans l'exécution des Ordres, voire leur non-exécution pure et simple. Si Bitvavo est dans l'incapacité de fournir à l'Utilisateur un Service de Prix Garanti, ou si un Ordre avec Garantie de Prix ne peut être exécuté au prix garanti, Bitvavo en informera l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur accepte une offre de prix garanti pour son Ordre, l'Utilisateur n'encourt aucun risque de marché sur son Ordre pendant une courte période entre l'acceptation du prix par l'Utilisateur et l'exécution de l’Ordre de l'Utilisateur sur le segment RfQ de la Plateforme de négociations Bitvavo. Cependant, pour tenir compte de toute fluctuation de prix imprévue durant cette période, l'offre de prix garanti peut inclure des frais qui seront compris dans le prix du marché pour l'Actif numérique relatif à l’Ordre de l'Utilisateur. Si, pendant la courte période suivant la soumission de l’Ordre par l'Utilisateur, le prix du marché de l’Ordre de l'Utilisateur change en faveur de ce dernier, l’Ordre de l'Utilisateur sera néanmoins exécuté au prix garanti que l'Utilisateur a accepté. Si l'Utilisateur n'avait pas soumis son Ordre dans le cadre du Service de Garantie de Prix, le prix du marché sur le CLOB aurait pu être meilleur que le prix garanti proposé dans le cadre du Service de Garantie de Prix. 

Actuellement, le seul market maker disponible sur le segment RFQ de la Plateforme de négociations Bitvavo qui réponde aux Ordres avec Garantie de Prix est Inveniam B.V. Inveniam B.V. est une société affiliée à Bitvavo. L'Utilisateur doit noter que la nature de la relation entre les sociétés du groupe pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts potentiels. Bitvavo s'efforce d'atténuer les risques associés au fait qu'Inveniam B.V. soit le seul market maker sur le segment RFQ et s'efforce d'assurer des marchés transparents, équitables et concurrentiels dans les Actifs numériques. 

Vous trouverez plus de détails sur les conflits d'intérêts dans la Déclaration de Divulgation des Conflits d'intérêts.  

14. Absence de conseil

Le fait que les Actifs numériques soient disponibles à la négociation sur la Plateforme de négociations Bitvavo ne constitue ni une recommandation de se lancer dans une transaction particulière, ni une représentation qu'un Actif numérique convient ou est approprié pour l'Utilisateur. Les informations que Bitvavo fournit à l'Utilisateur sur le site Web et/ou dans l'Environnement Bitvavo ou autrement ne sont pas destinées à être interprétées comme des conseils en matière d'investissement, financiers, juridiques, en matière de réglementation fiscale ou comptable. Elles sont purement indicatives, peuvent présenter un contenu tiers et faire l’objet de modifications sans préavis. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations affichées sur le site Web et/ou dans l’Environnement Bitvavo aussi précises que possible, il existe un risque qu'elles soient incomplètes, obsolètes ou inexactes. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les décisions d'investissement, y compris des décisions de ne pas négocier, et de l'évaluation de la pertinence, de l'exactitude, de l'adéquation et de la fiabilité des informations que nous fournissons sur la Plateforme de négociations Bitvavo et/ou dans l'Environnement Bitvavo ou autrement.

15. Services de garde

Pour améliorer la sécurité de tous les Actifs numériques que l'Utilisateur dépose, la Fondation peut stocker des Actifs numériques dans des cold wallets, également connus sous le nom de stockage hors ligne ou stockage à froid, dont certains sont proposés par des prestataires de garde tiers. Cette isolation complète des réseaux en ligne est la caractéristique déterminante des cold wallets, conçus pour offrir une sécurité maximale pour le stockage des Actifs numériques. Cela peut entraîner un retard dans le retrait d'un Actif numérique par l'Utilisateur. De plus, Bitvavo n'a aucune influence sur la fonctionnalité, la sécurité, la disponibilité et/ou la continuité des services des prestataires de garde tiers et ne sera pas responsable des incidents entraînant une perte d'Actifs numériques ou d’accès à des Actifs numériques qui ne sont pas imputables à Bitvavo. Les Comptes de l'Utilisateur (y compris tout Actif de temps à autre) ne sont ni garantis, ni assurés contre les pertes.

16. Services de transfert

Tout transfert d'un Actif numérique nécessite des informations factuelles de l'Utilisateur et peut entraîner une perte de cet actif si ces informations sont inexactes. Cela découle de la nature de la chaîne de blocs, ce qui entraîne essentiellement une impossibilité d’annuler les transactions. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier tout transfert envisagé pour en garantir l'exactitude, au risque de perdre les Actifs de l'Utilisateur.

17. Achat récurrent

Grâce à la fonctionnalité d'Achat Récurrent, Bitvavo offre la possibilité d'investir périodiquement un montant fixe de manière automatisée dans des Actifs numériques sélectionnés. La principale caractéristique de l'Achat Récurrent est que l'Utilisateur investit de manière régulière un montant fixe dans des Actifs numériques sur une base mensuelle, quel que soit le prix des Actifs numériques concernés au moment de leur investissement mensuel. Cette approche peut réduire le risque de synchronisation du marché, ce qui peut potentiellement entraîner un prix d'achat moyen moins sensible à la volatilité à court terme sur le long terme. Cependant, cette approche peut également entraîner des rendements inférieurs à un investissement en somme forfaitaire, si les marchés augmentent de manière constante à moyen et long terme.

18. Service de staking

Si l'Utilisateur a choisi le Service de Staking, Bitvavo peut staker les Actifs numériques éligibles détenus avec la Fondation en tant que validateur ou délégataire dans un protocole ou un réseau de chaîne de blocs tiers à preuve d’enjeu.

Le Service de Staking dépend du fonctionnement des protocoles de chaîne de blocs décentralisés sous-jacents. Ces protocoles sont maintenus et régulés par des tierces parties spécialisées. Cela signifie que Bitvavo ne peut pas récupérer, restaurer ou sauver des Actifs numériques perdus si les protocoles qui détiennent ces Actifs numériques tombent en panne, sont perturbés ou cessent totalement d'exister. Les récompenses pour le Service de Staking peuvent varier de temps à autre. Il y a un risque que la récompense diminue après que l'Utilisateur s’est inscrit au Service de Staking.

Le staking d'Actifs numériques implique certains risques, y compris, mais sans s'y limiter :

• Risques du protocole de chaîne de blocs : Les vulnérabilités du protocole de chaîne de blocs, les attaques ou les défaillances de consensus pourraient impacter la sécurité et l'intégrité des actifs stakés.

• Risques des contrats intelligents : un code de contrat intelligent non sécurisé, une mauvaise gestion des contrats intelligents ou l'exploitation de vulnérabilités dans les contrats intelligents pourraient impacter la sécurité et l'intégrité des actifs stakés.

• Risque des liquidités : Le blocage d’actifs pour des activités de staking pourrait entraîner l'indisponibilité temporaire des actifs stakés.

• Risques de slashing : la conduite malveillante d'un validateur, le manque de fiabilité de validateurs ou toute autre violation des règles de consensus du protocole pourrait entraîner des pénalités, connues sous le nom de slashing, pouvant entraîner une perte d'actifs stakés.

• Risques du marché : la volatilité des prix de l'actif staké pourrait impacter la valeur des récompenses de staking, ce qui peut entraîner des récompenses de staking inférieures aux attentes.

• Risques réglementaires : de nouvelles exigences réglementaires ou des modifications des exigences réglementaires existantes pourraient affecter la légalité ou la viabilité du service de staking.

• L'Utilisateur peut perdre tout ou partie de ses Actifs numériques en raison d'un dysfonctionnement au sein de ce protocole de chaîne de blocs. Si de telles pertes se produisent, Bitvavo ou ses affiliés peuvent ne pas être en mesure de retourner les Actifs numériques à l'Utilisateur.

La plupart des Actifs numériques de staking sont stakés sur des plateformes avec preuve d’enjeu (PoS) native et seule une petite partie de ces Actifs numériques est stakée par le biais de contrats intelligents. Le staking d'Actifs numériques implique le staking d'Actifs numériques directement par le biais d’un contrat intelligent. Bien que des récompenses en découlent, ce système comporte également des risques comme des bugs ou des vulnérabilités potentielles dans le contrat, qui créeraient des risques en termes de sécurité, ainsi que des risques résultant des modifications apportées au protocole sous-jacent. Pour gérer ces risques, nous évaluons soigneusement tous les protocoles avant de les soutenir.

Bitvavo détermine quel validateur utiliser et les Utilisateurs ne participent ni à la sélection des validateurs, ni à la gouvernance des Actifs numériques. 

Pour plus de détails sur les risques associés au staking, veuillez vous reporter à notre Déclaration de risque de staking disponible sur notre site Web et notre application. 

19. Service Lending

Si l'Utilisateur a choisi le Service lending, Bitvavo Custody peut emprunter des Actifs numériques éligibles et les prêter à des parties fournissant des liquidités à la Plateforme de négociations Bitvavo. Bitvavo Custody prend diverses mesures d'atténuation des risques, qui incluent l'évaluation de la solvabilité de ces emprunteurs, l'exigence qu'ils fournissent une garantie suffisante, une surveillance continue pour détecter les premiers signes de défaut ou d'insolvabilité, la diversification du portefeuille de prêts et l'établissement de procédures pour la récupération des actifs en cas de défaut de paiement ou d'insolvabilité. Malgré ces mesures de précaution, les emprunteurs peuvent toujours être en défaut de paiement sur leurs prêts de Bitvavo Custody. Bien que les pertes résultant d'un tel défaut de paiement ne soient pas imputées aux Utilisateurs ayant choisi cette option, ces derniers présentent une exposition au risque résiduel de crédit envers Bitvavo Custody à qui ils ont prêté des Actifs numériques. En conséquence, ils peuvent perdre une partie de leurs Actifs numériques de lending et/ou de leurs récompenses du lending si Bitvavo Custody n'est pas en mesure de récupérer ces Actifs numériques en vertu de la convention de crédit pertinente avec l’emprunteur concerné et devient par la suite insolvable. Ce qui précède signifie que l'Utilisateur est soumis à un risque de partie contractante au niveau de Bitvavo Custody.

Dans le cadre du Service lending, les récompenses ne sont pas garanties et elles peuvent varier de temps à autre. Il y a un risque que la récompense diminue après que l'Utilisateur s’est inscrit au Service lending. Pour le calcul des récompenses, veuillez vous reporter à notre Politique tarifaire. 

Pour plus de détails sur les risques associés au Lending, veuillez vous reporter à notre Déclaration de risque de lending disponible sur notre page Web et notre application. 

20. API

En utilisant l'API, l'Utilisateur peut autoriser des tiers à interagir avec le compte de l'Utilisateur par le biais de clés API. Ces tiers peuvent ne pas être affiliés à, ou approuvés par, Bitvavo. Avant que l'Utilisateur n'autorise un tiers, il est important que l'Utilisateur effectue un contrôle diligent adéquat afin de vérifier si cette partie est suffisamment digne de confiance, ne donne que les autorisations les moins nécessaires pour les clés API de l'Utilisateur et utilise toujours la fonctionnalité de liste blanche pour restreindre l'accès. L'utilisation de l'API se fait aux risques de l'Utilisateur et Bitvavo ne pourra être tenue responsable des pertes financières, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'Actifs numériques, résultant de l'utilisation de l'API.

Si l'Utilisateur partage ses clés API privées avec des tiers, ces parties ou leurs systèmes de négociation automatisés (par exemple lorsque des tiers proposent l'utilisation de bots de négociation automatisés sur l'API) peuvent interagir avec la Plateforme de négociations Bitvavo en son nom d'une manière que l'Utilisateur n'a pas convenue et/ou anticipée. Bitvavo peut considérer toute instruction signée par la clé privée de l'Utilisateur sur l'API comme étant valide et contraignante jusqu'à ce que l'Utilisateur ou toute partie notifie en temps utile Bitvavo d'une violation ou d'une irrégularité concernant les clés API privées de l'Utilisateur.

21. Risque opérationnel 

Bitvavo s'efforce d'assurer la disponibilité et la performance de la plateforme. Cependant, pendant les périodes de stress sur le marché, des problèmes techniques peuvent survenir. Ceux-ci incluent les temps d'arrêt ou les interruptions de service, qui peuvent bloquer les dépôts, les retraits ou les négociations ; l'exécution retardée d’Ordres, notamment pour les Ordres du marché pendant la volatilité ; des prix incohérents en raison de la latence ou de lacunes de liquidité. Bitvavo peut annuler ou ajuster les transactions exécutées conformément aux Règles de négociation. Il peut en résulter des opportunités de négociation manquées ou des pertes inattendues.

22. Risque de crédit

Les Utilisateurs sont exposés au risque de crédit lorsque les parties contractantes ne respectent pas leurs obligations. Cela inclut d'autres Utilisateurs, Bitvavo Custody, ou des institutions externes détenant des fonds au sein de la Fondation pour le compte de l'Utilisateur.

Bitvavo Custody

Pour des services comme l'ouverture de crédit ou pour un règlement différé, les Utilisateurs supportent le risque de crédit de Bitvavo Custody. Si Bitvavo Custody fait défaut, les Utilisateurs peuvent perdre certains, voire tous leurs actifs ou récompenses.

Risque de contrepartie

Les parties contractantes peuvent ne pas retourner les actifs empruntés ou éteindre les obligations. Bitvavo ne garantit pas les performances des tiers, sauf mention expresse.

Institutions de crédit

L'argent fiduciaire détenu auprès d'institutions de crédit tierces est soumis au risque de crédit de ces parties. Bien que ceux-ci soient régulés, il peut encore y avoir un risque de défaut, notamment pour les pertes dépassant surtout les limites d'assurance ou tombant en dehors des régimes de protection.

Pas de systèmes de garantie

Les services fournis en vertu du Contrat Utilisateur ne sont pas soumis à ou couverts par une garantie de dépôt ou des régimes de protection des investisseurs. Les Utilisateurs assument l'intégralité du risque, sauf indication contraire.

Version du : 6 octobre 2025

Introduction

Bitvavo B.V. (« Bitvavo ») est une private limited liability company (société à responsabilité limitée), constituée aux Pays-Bas (numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce 68743424), dont le siège est sis Keizersgracht 281, 1016ED Amsterdam, Pays-Bas.

Bitvavo est agréée par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten - AFM), sous le numéro d’enregistrement 41000010, en tant que prestataire de services sur crypto-actifs conformément au Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, tel que modifié ou complété (Règlement MiCA), et elle est notamment autorisée à fournir des services d’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs.

Bitvavo Custody B.V. (« Bitvavo Custody ») est une private limited liability company (société à responsabilité limitée), constituée aux Pays-Bas (numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce 80118844), dont le siège est sis Keizersgracht 281, 1016ED Amsterdam, Pays-Bas.

Les services fournis par Bitvavo et Bitvavo Custody sont régis par le contrat d’utilisation (le Contrat d’utilisation). Bitvavo Custody est partie au Contrat d’utilisation uniquement en ce qui concerne le Service de lending et la Facilité de Trading sur marge, le cas échéant.

Bitvavo Custody n’est pas une entité réglementée par le Règlement MiCA ou par aucune autre législation européenne du secteur, n’est pas un prestataire de services sur crypto-actifs et n’est pas soumise à la surveillance de l’AFM ou d’aucune autre autorité.

Afin d’éviter toute ambiguïté, les Services de lending, la Facilité de Trading sur marge, le Service de garantie de prix et les Services de staking ne sont pas réglementés en vertu du Règlement MiCA et d’aucune autre législation européenne du secteur. Cela signifie que les Utilisateurs peuvent ne pas disposer des mêmes droits et protections prévus par le Règlement MiCA lorsqu’ils utilisent ces Services.

L’utilisation des Services de Bitvavo et de la Plateforme de négociation de Bitvavo ainsi que la négociation d’Actifs numériques peuvent comporter des risques échappant au contrôle de Bitvavo. Bitvavo et Bitvavo Custody ne sont pas responsables de ces risques. La présente Déclaration sur les risques présente une liste non exhaustive de ces risques. D’autres risques, qui ne sont pas mentionnés dans les présentes et qui sont spécifiques à un Actif numérique donné, peuvent également s’appliquer. Ils seront précisés dans le livre blanc associé à l’Actif numérique concerné, le cas échéant. Pour les Actifs numériques disponibles à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, les livres blancs se trouvent sur la Plateforme de négociation de Bitvavo et/ou dans l’Environnement Bitvavo.

La présente Annexe ne constitue pas une divulgation complète de tous les risques liés à la négociation ou à l’investissement dans des Actifs numériques.

Il est important que l’Utilisateur évalue attentivement si l’investissement dans des Actifs numériques et l’utilisation des Services sont adaptés à sa tolérance, à ses objectifs d’investissement, à sa situation financière et fiscale, à sa situation personnelle et juridique ainsi qu’à tous autres facteurs pertinents.

La présente Déclaration sur les risques, qui comprend certains des principaux risques liés à l’utilisation des Services, peut être utile à cette évaluation.

Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés sans définition dans les présentes sont définis dans le Contrat d’utilisation. La présente Déclaration sur les risques est rédigée en anglais ainsi que dans d’autres langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Risque de marché

Tout investissement implique des opportunités et des risques. La valeur des Actifs numériques peut fluctuer de manière significative. Il existe un risque inhérent qu’un Utilisateur subisse des pertes importantes, si un Utilisateur négocie des Actifs numériques et que Bitvavo fournit des Services connexes à l’Utilisateur. Les performances passées de certains Actifs numériques ne préjugent pas des résultats futurs. Un tel investissement ne convient qu’aux Utilisateurs qui peuvent supporter de perdre la totalité du capital investi et ne devrait pas être considéré comme une source de revenus stable, et l’Utilisateur ne doit pas se lancer dans un tel investissement avec cette attente. Cela signifie que l’Utilisateur doit évaluer, pour chacun des Services envisagés, si le risque associé est approprié à sa situation financière, à son appétence au risque et à d’autres circonstances personnelles.

1.1. Risque de liquidité

Certains Actifs numériques peuvent avoir une faible liquidité, ce qui peut affecter l’exécution en temps voulu et aux prix souhaités des Ordres ou entraîner une exécution partielle. Les marchés illiquides peuvent donner lieu à des spreads plus importants et des frais de transaction plus élevés. La volatilité des marchés illiquides tend à être plus élevée en raison de carnets d’ordres moins liquides.

1.2. Risque de perte de stabilité

Certains Actifs numériques font référence à d’autres monnaies légales et types d’actifs dans le but de maintenir une valeur stable (généralement appelés cryptomonnaies stables). Toutefois, la valeur de ces Actifs numériques peut diminuer lorsqu’ils perdent leur stabilité à un ratio 1:1 en raison des conditions de marché, de défaillances ou de l’insolvabilité des Émetteurs ou de la perte d’actifs de réserve ou d’actions réglementaires, et l’Utilisateur peut subir des pertes partielles ou importantes.

1.3. Risque de slippage

Les Ordres de marché peuvent être exécutés à un prix différent de celui indiqué en raison d’une forte volatilité, d’une liquidité limitée ou de retards d’exécution.

1.4 Risque de change

La cryptomonnaie stable, USD Coin, est également proposée sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, ce qui peut entraîner un risque de change pour les Utilisateurs lorsque la devise de base est l’EUR.

1.5. Risque de concentration

Des événements qui pourraient avoir un impact sur un Actif numérique peuvent avoir un impact substantiel sur un portefeuille centré sur cet Actif numérique.

2. Risque systémique 

L’écosystème des crypto-actifs est interconnecté ; certains participants comme les plateformes de négociation, les émetteurs de cryptomonnaies stables, les dépositaires et les fournisseurs de liquidités ont un rôle central. Une défaillance ou l’insolvabilité d’un participant majeur (comme une bourse, un émetteur de cryptomonnaie stable ou un dépositaire largement utilisé(e)) peut déclencher des défaillances en cascade ou une perte générale de confiance sur le marché. Cela pourrait affecter la liquidité, le prix ou l’accessibilité de nombreux Actifs numériques, même ceux qui ne sont pas directement liés au participant défaillant.

Bitvavo ne peut ni empêcher ni atténuer ce type de risques à l’échelle de l’écosystème, et peut également être affectée par l’intermédiaire d’une infrastructure partagée, des contreparties ou des dépendances de marché. Les Utilisateurs doivent être conscients que les risques systémiques peuvent entraîner des perturbations des Services, une inaccessibilité temporaire des actifs ou des variations soudaines des valeurs des actifs.

3. Risques réglementaires et légaux

Il est possible que des changements législatifs ou réglementaires aient des effets significatifs sur la configuration actuelle de la Plateforme de négociation de Bitvavo. Les changements législatifs ou réglementaires peuvent également apporter des modifications substantielles à tout Actif numérique. Bitvavo ne peut garantir que certains changements réglementaires ou légaux n’entraînent pas la limitation ou la cessation de certains Services sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.

4. Risques fiscaux

L’achat, la vente, l’échange ou la détention d’Actifs numériques disponibles peut avoir des conséquences fiscales pour l’Utilisateur. Bien que plusieurs pays aient déjà mis en place des réglementations fiscales spécifiques pour les Actifs numériques, d’autres changements et/ou des réglementations fiscales supplémentaires sont à prévoir. Dans certaines circonstances (actuelles et/ou futures), Bitvavo peut être tenue de prélever des impôts à la source. Les montants des impôts prélevés à la source seront versés aux autorités fiscales, et Bitvavo ne pourra pas rembourser ces montants. Bitvavo communiquera des informations concernant les transactions effectuées par l’Utilisateur et/ou les Actifs numériques détenus par l’Utilisateur aux autorités fiscales lorsque le droit applicable le requiert. Bitvavo déduira et prélèvera des impôts sur les transactions de l’Utilisateur lorsque le droit applicable le requiert. Bitvavo peut demander des documents fiscaux ou des attestations concernant le statut de l’Utilisateur en tant que contribuable, ainsi que le numéro d’identification fiscale de l’Utilisateur ou des informations similaires, comme l’exige le droit applicable. Les Utilisateurs doivent évaluer eux-mêmes leur situation fiscale concernant les Actifs numériques et consulter leur conseiller fiscal avant de prendre des décisions relatives à un investissement dans des Actifs numériques.

5. Risques inhérents à la technologie et à la conception des cryptomonnaies

Les Actifs numériques ne sont garantis ni par des gouvernements ni par des marchandises telles que l’or. Il n’existe pas de banque centrale pouvant prendre des mesures correctives pour protéger la valeur des Actifs numériques en cas de crise, par exemple en émettant un plus grand nombre d’Actifs numériques. Les Actifs numériques sont autonomes et largement non réglementés sur les réseaux blockchain. Cela signifie que l’Utilisateur doit être prêt à se fier à un système numérique, décentralisé et partiellement anonyme qui repose sur le réseautage entre pairs et la cryptographie pour maintenir son intégrité. L’Utilisateur doit être conscient des risques associés à la technologie, y compris les pannes de matériel, de logiciel et de connectivité Internet, les programmes malveillants ou les cyberattaques, l’accès non autorisé, par des tiers, à des informations et/ou actifs (y compris les Actifs numériques de l’Utilisateur), les défaillances ou pannes dans les réseaux blockchain, et d’autres formes d’attaques.

Cela signifie également que Bitvavo peut ne pas avoir le contrôle sur la livraison, la qualité, la sécurité, la légalité ou tout autre aspect des Actifs numériques, ni avoir de responsabilité envers ces aspects des Actifs numériques pour lesquels Bitvavo offre des Services à l’Utilisateur. Une défaillance systémique pourrait entraîner la perte des Actifs numériques de l’Utilisateur.

6. Risques de faiblesses logicielles

La technologie des Actifs numériques et des plateformes, telles que les systèmes de contrats intelligents et d’autres technologies connexes, ainsi que leurs concepts et théories techniques sous-jacents en sont encore aux premiers stades de développement, n’ont pas encore été mis à l’épreuve et échappent au contrôle de Bitvavo. Il existe un risque inhérent que la technologie comporte des faiblesses, des vulnérabilités ou des bugs. Il pourrait en résulter, par exemple, la perte totale des Actifs numériques, même si les logiciels et les systèmes déployés par Bitvavo fonctionnent comme prévu.

Bon nombre de ces technologies et applications logicielles nécessaires à la vente, au transfert ou à la détention d’Actifs numériques ne sont ni publiées par un fournisseur de logiciels, ni certifiées par une entité centrale, ce qui signifie qu’aucune partie ne peut être tenue responsable de ces potentiels défauts. Bitvavo utilise et affiche les certificats de sécurité habituels émis par des tiers (autorités de certification) qui sont largement considérés comme renforçant la sécurité. À terme, Bitvavo ne peut toutefois garantir la validité ou l’exactitude de ces certificats sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.

Certains risques et vulnérabilités peuvent être atténués en effectuant les mises à jour de l’application Bitvavo, du navigateur Internet et des systèmes d’exploitation sous-jacents.

7. Risques de vol et vulnérabilité d’Internet

Les applications logicielles et/ou autres composants technologiques qui prennent en charge la Plateforme de négociation de Bitvavo et les Services Bitvavo peuvent être exposés à des attaques électroniques ou physiques pouvant entraîner le vol ou la perte irréversible d’Actifs numériques, ou le vol ou la perte de données à caractère personnel.

8. Risque lié à la suppression des avantages de la 2FA

Bitvavo recommande fortement à l’Utilisateur d’utiliser l’authentification à deux facteurs (2FA). Il faut cependant noter que l’avantage en termes de sécurité de l’authentification à deux facteurs est effectivement réduit ou supprimé s’il est possible d’accéder aux deux facteurs avec les mêmes identifiants ou appareils.

9. Risque lié aux identifiants de connexion faibles et risque de perte des identifiants de connexion

Si l’Utilisateur n’utilise pas la 2FA dans les cas prévus par Bitvavo, toute personne ayant connaissance du mot de passe de l’Utilisateur et de son adresse e-mail peut accéder au Compte et Actifs numériques de l’Utilisateur conservés par Bitvavo, et peut placer des Ordres au nom de l’Utilisateur. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de la création d’un Compte (tel que modifié) peut faire l’objet d’attaques, même s’il est unique et connu exclusivement de l’Utilisateur. Le risque est plus élevé si le mot de passe est faible (en longueur et/ou en complexité) et/ou si le mot de passe contient des informations personnelles (par exemple le nom, la date de naissance ou le lieu de résidence de l’Utilisateur) et/ou des mots se trouvant dans un dictionnaire. Bitvavo recommande à l’Utilisateur de toujours choisir un mot de passe fort et unique (qui n’est pas utilisé avec d’autres prestataires de services) et d’utiliser la 2FA. Bien que des mots de passe plus forts soient statistiquement (bien) moins susceptibles d’être récupérés par une personne malveillante, aucun mot de passe n’est totalement sûr.

L’indicateur de la force du mot de passe est calculé à partir de paramètres généraux et ne vérifie pas si le mot de passe de l’Utilisateur contient des informations personnelles de l’Utilisateur ou des mots se trouvant dans un dictionnaire. Cet indicateur constitue uniquement une recommandation.

10. Risque d’hameçonnage et/ou d’ingénierie sociale

Les services de SMS et d’e-mail sont vulnérables aux attaques de spoofing et d’hameçonnage. L’Utilisateur doit toujours se connecter au Compte de l’Utilisateur pour avoir accès à toute transaction ou action requise s’il a le moindre doute quant à l’authenticité de toute communication ou notification. Les attaques d’hameçonnage se produisent souvent malgré les SMS ou les e-mails ou des services équivalents, par les moteurs de recherche ou des annonces dans des moteurs de recherche, ou d’autres liens frauduleux. Bien que Bitvavo recommande fortement d’avoir une 2FA, la 2FA ne peut pas éviter la réussite d’attaques d’hameçonnage et/ou d’ingénierie sociale si les identifiants de l’Utilisateur, dont la 2FA, sont divulgués lors d’une attaque de ce type. L’hameçonnage ou l’ingénierie sociale peut entraîner le vol ou la perte des Actifs numériques de l’Utilisateur.

11. Risque opérationnel 

Bitvavo fait son possible pour assurer la disponibilité et la performance de la plateforme. Cependant, pendant les périodes de tensions sur les marchés, des problèmes techniques peuvent survenir. Ces problèmes incluent les temps d’arrêt ou les interruptions de service, qui peuvent bloquer les dépôts, les retraits ou les négociations ; le retard dans l’exécution des ordres, notamment pour les Ordres de marché pendant la volatilité ; des prix incohérents en raison de la latence ou d’un manque de liquidité. Bitvavo peut annuler ou ajuster les transactions exécutées conformément aux Règles de négociation, ce qui peut conduire à des opportunités de négociation manquées ou des pertes inattendues.

12. Risque de crédit

Les Utilisateurs sont exposés au risque de crédit lorsque les contreparties n’honorent pas les obligations leur incombant. Les contreparties sont constituées des autres Utilisateurs, de Bitvavo Custody ou des institutions externes détenant des fonds auprès de la Fondation pour le compte de l’Utilisateur.

Bitvavo Custody

Pour des services comme le lending ou pour un règlement différé, les Utilisateurs supportent le risque de crédit de Bitvavo Custody. Si Bitvavo Custody est en défaut de paiement, les Utilisateurs peuvent perdre tout ou partie de leurs actifs ou récompenses.

Risque de contrepartie

Les contreparties peuvent ne pas restituer les actifs empruntés ou régler les obligations. Bitvavo ne garantit pas la performance des tiers, sauf mention expresse.

Établissements de crédit

La monnaie légale détenue auprès d’établissements de crédit tiers est soumise au risque de crédit de ces parties. Bien que ces établissements soient réglementés, il existe toujours un risque de défaut, notamment pour les pertes dépassant les limites d’assurance ou qui ne sont pas incluses dans les systèmes de protection.

Absence de système de garantie

Les Services fournis en vertu du Contrat d’utilisation ne font pas l’objet d’un système de garantie des dépôts ni d’un système d’indemnisation des investisseurs, et ne sont pas couverts par ces systèmes. Les Utilisateurs assument l’intégralité du risque, sauf indication contraire.

13. Services de négociation

Les Actifs numériques sont des actifs volatils qui peuvent faire l’objet d’une perte de confiance ou de bulles irrationnelles et/ou rationnelles, ce qui pourrait entraîner un effondrement de la demande par rapport à l’offre, et vice versa. L’Utilisateur peut donc subir une perte importante, voire totale, en investissant dans ces actifs. Ce risque existe également en cas de négociation de cryptomonnaies stables.

Lorsque l’Utilisateur effectue une négociation et place un Ordre de marché sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, le prix de l’exécution peut différer considérablement du prix indiqué à l’Utilisateur sur la Plateforme de négociation de Bitvavo. Cette différence résulte d’un changement de prix entre le moment où l’Utilisateur a émis l’Ordre et l’exécution effective de l’Ordre, ce qui est généralement appelé « slippage ».

Un Ordre émis par l’Utilisateur reste toujours soumis à une liquidité suffisante sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, c’est-à-dire que certains Ordres peuvent ne pas être exécutés instantanément et que l’exécution peut prendre du temps ou ne pas se produire du tout pendant les périodes de forte volatilité et/ou de faible liquidité. Cette situation pourrait donner lieu à un prix moins favorable que prévu, voire à une défaillance dans l’exécution de la transaction au prix souhaité par l’Utilisateur.

De plus, les marchés illiquides présentent un risque accru de perte en raison de leur volatilité plus élevée. Il n’y a aucune garantie que les marchés pour tout Actif numérique permettent aux Utilisateurs d’obtenir ou de liquider des positions à des prix qui leur conviennent ou qu’ils soient même actifs et liquides au moment où les Utilisateurs souhaitent exécuter leurs décisions d’investissement.

14. Plateforme de négociation de Bitvavo et risques de négociation

Pendant les périodes de fort volume de négociation, de forte illiquidité et/ou de forte volatilité, des interruptions et/ou des erreurs de négociation peuvent se produire. Il pourrait en résulter des limitations des Services, y compris l’incapacité de placer ou d’exécuter des Ordres, entraînant un retard, l’inexécution ou une exécution à des prix défavorables des Ordres ou des transactions. En outre, Bitvavo peut corriger toute erreur, par exemple en modifiant ou en annulant des Ordres exécutés, à l’avantage ou au désavantage de l’Utilisateur. Cela peut aboutir à des pertes financières inattendues ou à des opportunités de négociation manquées.

15. Facilité de Trading sur marge

Si l’Utilisateur a souscrit à la Facilité de Trading sur marge, Bitvavo permet à l’Utilisateur d’ouvrir des positions courtes en empruntant des Actifs numériques auprès de Bitvavo Custody B.V., grâce à une garantie fiduciaire (EUR) engagée par l’Utilisateur. Le Trading sur marge comporte significativement plus de risques que le trading spot et peut entraîner des pertes rapides et substantielles. La Facilité de Trading sur marge est fournie sur la base d’une marge isolée, où chaque position fait l’objet d’une marge séparée. Les Utilisateurs doivent examiner attentivement si le Trading sur marge est approprié à leur situation financière, à leur appétence au risque et à leur expérience en négociation. En utilisant la Facilité de Trading sur marge, l’Utilisateur reconnaît et accepte notamment les risques suivants :

Risque d’effet de levier et de vente à découvert

Le Trading sur marge inclut d’emprunter des Actifs numériques pour les vendre en prévision d’une baisse du prix. Bien que cela puisse générer des profits sur les marchés à la baisse, cette méthode expose l’Utilisateur à des pertes théoriques illimitées si le prix de l’actif emprunté augmente.

L’effet de levier amplifie le profil de gains et pertes d’une position : par exemple, avec un effet de levier 5x, un mouvement défavorable de 1 % sur le marché peut conduire à une perte de 5 % sur la valeur de la position soumise à l’effet de levier. À l’inverse, des mouvements de prix favorables sont également amplifiés. Cet effet multiplicateur signifie que de petits changements du marché peuvent rapidement diminuer la garantie et conduire à la liquidation. Les Utilisateurs restent entièrement responsables de tout solde négatif en découlant.

Risque d’isolation et lié à l’engagement de la garantie

La garantie fiduciaire (EUR) est transférée du Compte spot de l’Utilisateur à un Compte sur marge dédié et est bloquée pour la durée de la position. Les produits de la position de vente sont également conservés sur le Compte sur marge et font partie de la garantie de la position. La garantie engagée sur une position ne peut pas être utilisée pour en couvrir une autre.

Risque lié au Ratio de santé et de liquidation

Le Service de Trading sur marge surveille en continu la position de l’Utilisateur grâce au Ratio de santé (Health Ratio – HR). Si le HR passe sous le seuil fixé et communiqué aux Utilisateurs par Bitvavo, la position est liquidée sans préavis. La liquidation peut survenir à des prix défavorables pendant des périodes de volatilité élevée ou de liquidité limitée. Des frais de liquidation s’appliquent comme prévu dans le Contrat d’utilisation.

Coûts d’emprunt et intérêts

Les actifs empruntés font courir des intérêts qui s’accumulent toutes les heures au taux applicable publié sur le Site web et sur l’Application de Bitvavo. Les intérêts sont calculés au fur et à mesure et augmentent les obligations restant dues de l’Utilisateur. La prolongation des périodes de conservation peut augmenter significativement le coût d’une position et accélérer le risque de liquidation.

Risque de volatilité du marché et d’exécution

Les positions courtes sont particulièrement sensibles aux augmentations soudaines du prix (« liquidation forcée des positions courtes ») qui peuvent causer des pertes rapides et déclencher la liquidation. L’exécution des Ordres de marché peut entraîner un slippage, une exécution partielle ou l’inexécution pendant les périodes de forte volatilité ou illiquidité. Bitvavo ne peut pas garantir que des ordres seront exécutés aux prix prévus.

Risque opérationnel et du système

Des interruptions techniques, des temps d’arrêt ou des retards des systèmes de Bitvavo peuvent empêcher les Utilisateurs d’ajuster des positions, de déposer une garantie ou de clôturer des positions à temps pour éviter la liquidation. Bitvavo peut corriger ou annuler des ordres, comme prévu par les Règles de négociation. Les Utilisateurs assument le risque d’opportunités de négociation manquées ou de pertes inattendues en raison de ces événements.

Aucune garantie de rentabilité

Le Trading sur marge est par nature spéculatif et ne convient pas à tous les Utilisateurs. Il n’existe aucune garantie que les Utilisateurs obtiendront des profits ou récupèreront des pertes. Les Utilisateurs ne doivent se lancer dans le Trading sur marge que s’ils comprennent pleinement les mécanismes de la position de vente, de l’effet de levier et des liquidations, et qu’ils souhaitent, et sont en mesure de, supporter les risques associés.

16. Service de garantie de prix

Si l’Utilisateur a souscrit au Service de garantie de prix, un prix garanti lui sera proposé, qu’il pourra accepter avant l’exécution. Cependant, un prix garanti ne pourra pas toujours être proposé à l’Utilisateur pour un Actif numérique donné sur la Plateforme de négociation de Bitvavo par le biais du Service de garantie de prix. Cette proposition dépend de divers facteurs, dont la volatilité et la liquidité à un moment donné sur un marché donné, ce qui peut entraîner un retard dans l’exécution des Ordres, voire leur inexécution pure et simple. Si Bitvavo est dans l’incapacité de fournir à l’Utilisateur un Service de prix garanti ou si un Ordre avec garantie de prix ne peut être exécuté au prix garanti, Bitvavo en informera l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur accepte une offre de prix garanti pour son Ordre, l’Utilisateur n’encourt aucun risque de marché sur son Ordre pendant une courte période entre l’acceptation du prix par l’Utilisateur et l’exécution de l’Ordre de l’Utilisateur sur le segment RfQ de la Plateforme de négociation de Bitvavo. Cependant, pour tenir compte de toute fluctuation imprévue du prix durant cette période, l’offre de prix garanti peut inclure des frais qui seront compris dans le prix du marché pour l’Actif numérique lié à l’Ordre de l’Utilisateur. Si, pendant la courte période suivant la soumission de l’Ordre par l’Utilisateur, le prix du marché pour l’Ordre de l’Utilisateur change en faveur de l’Utilisateur, l’Ordre de l’Utilisateur sera néanmoins exécuté au prix garanti que l’Utilisateur a accepté. Si l’Utilisateur n’avait pas soumis l’Ordre dans le cadre du Service de garantie de prix, le prix du marché sur le CLOB aurait pu être meilleur que le prix garanti proposé dans le cadre du Service de garantie de prix.

Actuellement, le seul teneur de marché disponible sur le segment RfQ de la Plateforme de négociation de Bitvavo qui répond aux Ordres avec garantie de prix est Inveniam B.V. Inveniam B.V. est une société affiliée à Bitvavo. Il est important de noter que la nature des relations entre les sociétés du groupe pourrait donner lieu à d’éventuels conflits d’intérêts. Bitvavo s’efforce d’atténuer les risques associés au fait qu’Inveniam B.V. soit le seul teneur de marché sur le segment RfQ et fait son possible pour s’assurer de la transparence, de l’équité et de la pleine concurrence des marchés des Actifs numériques.

Plus d’informations sur les conflits d’intérêts peuvent être trouvées dans la Déclaration sur les conflits d’intérêts.

17. Absence de conseil

Le fait que les Actifs numériques soient disponibles à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ne constitue ni une recommandation de se lancer dans une transaction donnée ni une déclaration sur le fait qu’un Actif numérique convient à l’Utilisateur ou lui est adapté. Les informations que Bitvavo fournit à l’Utilisateur sur le Site web et/ou dans l’Environnement Bitvavo ou de toute autre manière ne sont pas, et ne doivent pas être interprétées comme, des conseils financiers, juridiques, comptables, en investissement, en négociation ou en réglementation fiscale. Elles sont purement indicatives, peuvent intégrer du contenu tiers et faire l’objet de modifications sans préavis. Bien que Bitvavo fasse en sorte que les informations affichées sur le Site web et/ou dans l’Environnement Bitvavo soient aussi précises que possible, il existe un risque qu’elles soient incomplètes, obsolètes ou inexactes. L’Utilisateur est seul responsable de toutes les décisions d’investissement, y compris des décisions de ne pas négocier, et de l’évaluation de la pertinence, de l’exactitude, de l’adéquation et de la fiabilité des informations que Bitvavo fournit sur la Plateforme de négociation de Bitvavo et/ou dans l’Environnement Bitvavo ou de toute autre manière.

18. Services de conservation

Pour améliorer la sécurité de tous les Actifs numériques que l’Utilisateur dépose, la Fondation peut stocker des Actifs numériques dans des cold wallets, également appelés stockage hors ligne ou stockage à froid, dont certains sont proposés par des prestataires tiers de conservation. Cet isolement complet des réseaux en ligne est la caractéristique principale des cold wallets, qui sont conçus pour offrir une sécurité maximale pour le stockage des Actifs numériques. Cela peut occasionner un retard lors du retrait d’un Actif numérique par l’Utilisateur. De plus, Bitvavo n’a aucune influence sur la fonctionnalité, la sécurité, la disponibilité et/ou la continuité des services du prestataire tiers de conservation et ne sera pas responsable des incidents entraînant une perte d’Actifs numériques ou d’accès à des Actifs numériques qui ne sont pas imputables à Bitvavo. Les Comptes de l’Utilisateur (y compris les Actifs numériques) sont ni garantis ni assurés contre les pertes.

19. Services de transfert

Tout transfert d’un Actif numérique nécessite des informations factuelles de l’Utilisateur et peut aboutir à la perte de cet actif si ces informations sont inexactes. Ce risque découle de la nature de la blockchain, ce qui fait substantiellement qu’il n’est pas possible d’annuler les transactions. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier tout transfert envisagé pour en garantir l’exactitude au risque de perdre les Actifs numériques de l’Utilisateur.

20. Service de staking

Si l’Utilisateur a souscrit au Service de staking, Bitvavo peut staker les Actifs numériques concernés qui sont conservés auprès de la Fondation en sa qualité de validateur ou délégataire dans un protocole ou un réseau blockchain tiers de preuve d’enjeu.

Le Service de staking dépend du fonctionnement des protocoles décentralisés et sous-jacents de blockchain. Ces protocoles sont maintenus et régulés par des tiers spécialisés. Cela signifie que Bitvavo ne peut pas récupérer ou restaurer des Actifs numériques perdus si les protocoles qui détiennent ces Actifs numériques tombent en panne, sont interrompus ou cessent totalement d’exister. Les récompenses liées au Service de staking peuvent varier. Il existe un risque que la récompense diminue après que l’Utilisateur a souscrit au Service de staking.

Le staking d’Actifs numériques implique certains risques, dont les suivants :

• risques liés au protocole de blockchain : les vulnérabilités du protocole de blockchain, les attaques ou les défaillances du consensus pourraient affecter la sécurité et l’intégrité des actifs stakés ;

• risques liés aux contrats intelligents : un code de contrat intelligent non sécurisé, une mauvaise gestion des contrats intelligents ou l’exploitation de vulnérabilités dans les contrats intelligents pourraient affecter la sécurité et l’intégrité des actifs stakés ;

• risque de liquidité : le verrouillage d’actifs pour des activités de staking pourrait conduire à l’indisponibilité temporaire des actifs stakés ;

• risque de slashing : la conduite malveillante d’un validateur, le manque de fiabilité des validateurs ou toute autre violation des règles de consensus du protocole pourrait entraîner des pénalités, connues sous le nom de slashing, ce qui peut donner lieu à une perte des actifs stakés ;

• risque du marché : la volatilité des prix de l’actif staké pourrait affecter la valeur des Récompenses de staking, qui seraient alors inférieures aux Récompenses de staking attendues ;

• risque réglementaire : de nouvelles réglementations ou des modifications apportées aux réglementations existantes pourraient affecter la légalité ou la viabilité du service de staking ;

• l’Utilisateur peut perdre tout ou partie des Actifs numériques qu’il détient en raison d’un dysfonctionnement de ce protocole de blockchain. Si de telles pertes se produisaient, Bitvavo ou tout Affilié pourraient ne pas être en mesure de restituer les Actifs numériques à l’Utilisateur.

La plupart des Actifs numériques de staking sont stakés sur des plateformes avec preuve d’enjeu (PoS) native, et seule une petite partie de ces Actifs numériques est stakée par le biais de contrats intelligents. Le staking de contrats intelligents implique le staking d’Actifs numériques directement par le biais d’un contrat intelligent. Bien que des récompenses en découlent, ce système comporte également des risques comme d’éventuels bugs ou d’éventuelles vulnérabilités dans le contrat qui créeraient des risques en termes de sécurité, ainsi que des risques résultant des modifications apportées au protocole sous-jacent. Pour gérer ces risques, tous les protocoles sont évalués avec attention avant de les supporter.

Bitvavo détermine quel validateur utiliser, et les Utilisateurs ne participent ni à la sélection des validateurs ni à la gouvernance des Actifs numériques.

Pour plus d’informations sur les risques liés au staking, voir la Déclaration sur les risques de staking disponible sur le Site web et l’Application Bitvavo.

21. Service de lending

Si l’Utilisateur a souscrit au Service de lending, Bitvavo Custody peut emprunter les Actifs numériques concernés et les prêter à d’autres Utilisateurs. Bitvavo Custody prend diverses mesures d’atténuation des risques, dont l’obligation de fournir une garantie suffisante, la surveillance constante pour détecter les premiers signes de défaut de paiement ou d’insolvabilité, la diversification du portefeuille de prêts ainsi que la mise en place de procédures pour la récupération des actifs en cas de défaut de paiement ou d’insolvabilité. Malgré ces mesures de précaution, les emprunteurs peuvent toujours être en défaut de paiement sur leurs prêts à l’égard de Bitvavo Custody. Bien que les pertes résultant d’un tel défaut de paiement ne soient pas imputées aux Utilisateurs ayant souscrit à ce service, les Utilisateurs présentent une exposition au risque résiduel de crédit envers Bitvavo Custody à qui ils ont prêté des Actifs numériques. En conséquence, ils peuvent perdre une partie de leurs Actifs numériques de lending et/ou de leurs Récompenses de lending, dans le cas où Bitvavo Custody ne serait pas en mesure de récupérer ces Actifs numériques en vertu du contrat de prêt concerné conclu avec l’emprunteur en question et devient par la suite insolvable. Cela signifie que l’Utilisateur est soumis à un risque de contrepartie au niveau de Bitvavo Custody.

Dans le cadre du Service de lending, les récompenses ne sont pas garanties et peuvent varier. Il existe un risque que la récompense diminue après que l’Utilisateur a souscrit au Service de lending. Pour le calcul des récompenses, voir la Politique tarifaire. 

Pour plus d’informations sur les risques liés au lending, voir la Déclaration sur les risques de lending disponible sur le Site web et l’Application.

22. API

En utilisant l’API, l’Utilisateur peut autoriser des tiers à interagir avec le Compte de l’Utilisateur au moyen de clés API. Ces tiers peuvent ne pas être affiliés à Bitvavo ni approuvés par cette dernière. Avant que l’Utilisateur n’autorise un tiers, il est important que l’Utilisateur effectue une vérification préalable adéquate afin de s’assurer que ce tiers est suffisamment digne de confiance, accorde uniquement les autorisations minimums pour les clés API de l’Utilisateur et utilise toujours la fonctionnalité de liste blanche des adresses IP pour restreindre l’accès. L’utilisation de l’API se fait aux risques de l’Utilisateur, et Bitvavo ne pourra être tenue responsable des pertes financières, y compris de la perte d’Actifs numériques, résultant de l’utilisation de l’API.

Si l’Utilisateur partage ses clés API privées avec des tiers, ces tiers ou leurs systèmes de négociation automatisés ou informatiques (par exemple lorsque des tiers proposent d’utiliser des bots de trading automatisés sur l’API) peuvent interagir avec la Plateforme de négociation de Bitvavo pour leur compte d’une manière que l’Utilisateur n’a pas acceptée et/ou anticipée. Bitvavo peut considérer toute instruction signée par la clé privée de l’Utilisateur sur l’API comme étant valide et contraignante jusqu’à ce que l’Utilisateur ou toute partie informe en temps utile Bitvavo d’une violation ou d’une irrégularité concernant les clés API privées de l’Utilisateur.

23. Achat récurrent

Grâce à la fonctionnalité d’Achat récurrent, Bitvavo offre la possibilité d’investir régulièrement un montant fixe de manière automatisée dans des Actifs numériques sélectionnés. La principale caractéristique de l’Achat récurrent est que l’Utilisateur investit invariablement tous les mois un montant fixe dans des Actifs numériques, quel que soit le prix des Actifs numériques concernés au moment de l’investissement mensuel. Cette approche peut réduire le risque de synchronisation du marché, ce qui peut potentiellement donner lieu, sur le long terme, à un prix d’achat moyen moins sensible à la volatilité à court terme. Cependant, cette approche peut également entraîner des rendements inférieurs à un investissement forfaitaire, si les marchés augmentent de manière constante à moyen et long terme.