Divulgation des risques

La divulgation des risques décrit les différents risques associés au trading d’actifs numériques.

Déclaration de divulgation des risques Bitvavo 

Version du : 15 juillet 2025

Introduction

Bitvavo B.V. (« Bitvavo ») est une société à responsabilité limitée, constituée aux Pays-Bas (numéro d'immatriculation à la Chambre de Commerce 68743424), dont le siège est sis Keizersgracht 281, 1013 ED Amsterdam, Pays-Bas. 

Bitvavo est autorisée par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten - AFM) en tant que fournisseur de services de crypto-actifs, conformément au Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés des crypto-actifs, tel que modifié ou complété de temps à autre (MiCA) et à ce titre, elle autorisée, entre autres, à fournir le service « d’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs ». 

Bitvavo Custody B.V. (« Bitvavo Custody ») est une société à responsabilité limitée, constituée aux Pays-Bas (numéro d'immatriculation à la Chambre de Commerce 80118844), dont le siège est sis Keizersgracht 281, 1013 ED Amsterdam, Pays-Bas. 

Les services fournis par Bitvavo et Bitvavo Custody sont régis par le contrat d’Utilisateur (le Contrat Utilisateur). Bitvavo Custody est partie au Contrat Utilisateur uniquement en ce qui concerne le Service lending, le cas échéant.

L'utilisation des Services Bitvavo et de la Plateforme de négociation Bitvavo, ainsi que la négociations d'Actifs numériques peuvent comporter des risques échappant au contrôle de Bitvavo, et Bitvavo ainsi que Bitvavo Custody ne sont pas responsables de ces risques. Cette déclaration de divulgation des risques présente une liste non exhaustive de ces risques. Les autres risques qui ne sont pas mentionnés ici et qui sont spécifiques à un Actif numérique particulier peuvent également s'appliquer. Ceux-ci seront exposés dans le livre blanc correspondant associé à l'Actif numérique pertinent, le cas échéant. Pour les Actifs numériques disponibles à la négociation sur la plateforme Bitvavo de temps à autre, ces livres blancs sont référencés sur la Plateforme de négociation Bitvavo et/ou dans l'Environnement Bitvavo.

Cette Annexe ne doit pas être considérée comme une divulgation complète de tous les risques liés à la négociation ou à l'investissement dans des Actifs numériques.

Il est important pour l'Utilisateur d’évaluer soigneusement si investir dans des Actifs numériques et utiliser des Services est adapté à sa tolérance, ses objectifs d'investissement, sa situation financière et fiscale, ses conditions personnelles et juridiques, ainsi que tout autre facteur pertinent.

Cette déclaration de divulgation des risques, qui comprend certains des principaux risques liés à l'utilisation des Services, peut être utile pour cette évaluation.

Les termes en majuscules utilisés et qui ne sont pas définis autrement sont définis dans le Contrat Utilisateur. Cette Déclaration de divulgation des risques est rédigée en anglais ainsi que dans d'autres versions linguistiques. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Risque de marché

Tout investissement implique des opportunités et des risques. La valeur des Actifs numériques peut considérablement fluctuer. Il existe un risque inhérent qu'un Utilisateur subisse des pertes matérielles si un Utilisateur négocie des Actifs numériques et que Bitvavo fournit des Services connexes à l'Utilisateur. Les performances passées de certains Actifs numériques ne préjuge pas des résultats futurs. Un investissement de ce type ne convient qu’aux Utilisateurs qui peuvent supporter de perdre la totalité du capital investi et ne devrait pas être envisagé ou contracté dans l'attente d'une source de revenus stable. Cela signifie que l'Utilisateur doit évaluer, pour chacun des Services qu'il envisage, si le risque associé est approprié à sa situation financière, à son goût du risque et à d'autres circonstances personnelles.

1.1. Risque des liquidités

Certains Actifs numériques peuvent avoir de faibles liquidités et cela peut affecter l'exécution opportune des Ordres aux prix souhaités ou entraîner une exécution partielle. Les marchés illiquides peuvent entraîner des écarts plus importants et des frais de négociation plus élevés. La volatilité des marchés illiquides tend à être plus élevée en raison de carnets d’ordres moins liquides. 

1.2. Risque de perte de stabilité 

Certains Actifs numériques font référence à d'autres monnaies à cours forcé et types d'actifs et ont l'intention de maintenir une valeur stable (généralement appelés cryptomonnaies stables). Toutefois, la valeur de ce type d’Actifs numériques peut diminuer lorsque ces derniers perdent leur stabilité à 1-1 en raison des conditions de marché, de défaillances ou d'insolvabilité des Émetteurs ou de la perte d'actifs de réserve, d'actions réglementaires, et l'Utilisateur peut subir des pertes partielles ou matérielles.

1.3. Risque de slippage 

Les Ordres du marché peuvent s'exécuter à un prix différent de celui qui est indiqué en raison d'une forte volatilité, de liquidités limitées ou de retards d'exécution.

1.4 Risque de change

Des pièces en USD sont également proposées sur la Plateforme de négociation Bitvavo et cela peut entraîner un risque de conversion de devise pour les Utilisateurs là où la devise de base est l'EUR. 

1.5. Risque de concentration

Les événements qui pourraient avoir un impact sur un Actif numérique peuvent avoir un impact substantiel sur un portefeuille concentré sur cet Actif numérique. 

2. Risques inhérents à la technologie et à la conception des cryptomonnaies 

Les Actifs numériques ne sont garantis ni par les gouvernements, ni par des marchandises telles que l'or. Il n'existe pas de banque centrale capable de prendre des mesures correctives pour protéger la valeur des Actifs numériques en cas de crise, comme l'émission d’un plus grand nombre d'Actifs numériques. Au lieu de cela, les Actifs numériques sont autonomes et largement non réglementés sur les réseaux de chaîne de blocs. Cela signifie que l'Utilisateur devrait être prêt à se fier à un système numérique, décentralisé et partiellement anonyme qui repose sur le réseautage entre pairs et la cryptographie pour maintenir son intégrité. L'Utilisateur doit être conscient des risques associés à la technologie, y compris (mais sans s'y limiter) les défaillances de matériel, de logiciel et de connectivité Internet, les programmes malveillants ou les cyberattaques, l'accès non autorisé d'un tiers à des informations et/ou des actifs (y compris ses Actifs numériques), les défaillances ou pannes dans les chaînes de blocs, et d'autres formes d'attaques.

Cela signifie également que Bitvavo peut ne pas avoir le contrôle sur, ou de responsabilité envers la livraison, la qualité, la sécurité, la légalité ou tout autre aspect des Actifs numériques pour lesquels Bitvavo offre des Services à l'Utilisateur. Une défaillance systémique pourrait entraîner une perte d’Actifs numériques de l'Utilisateur.

3. Risque systémique 

L'écosystème des crypto-actifs est interconnecté, certains participants comme les plateformes de négociation, les émetteurs de cryptomonnaies stables, les dépositaires et les fournisseurs de liquidités jouant des rôles centraux. Une défaillance ou une insolvabilité d'un participant majeur (comme un change largement utilisé, un émetteur de cryptomonnaie stable ou un dépositaire) peut déclencher des défaillances en cascade ou une perte générale de fiducie sur le marché. Cela pourrait affecter la liquidité, le prix ou l'accessibilité d'un large éventail d'Actifs numériques, même ceux qui ne sont pas directement liés au participant défaillant.

Bitvavo ne peut ni prévenir, ni atténuer ce type de risques à l'échelle de l'écosystème et peut également être affectée par une infrastructure partagée, des contreparties ou des dépendances de marché. Les Utilisateurs doivent être conscients que les risques systémiques peuvent entraîner des perturbations des Services, une inaccessibilité temporaire des actifs ou des variations soudaines des valeurs des actifs.

4. Risque réglementaire et juridictionnel

Il est possible que des changements législatifs ou réglementaires aient des effets matériels sur la configuration actuelle de la Plateforme de négociations Bitvavo. Les changements statutaires ou réglementaires peuvent également entraîner des modifications substantielles de tout Actif numérique. Bitvavo ne peut garantir que certains changements réglementaires ou juridiques n’entraînent pas la limitation ou la résiliation de certains Services sur la Plateforme de négociations Bitvavo.

5. Risques fiscaux

L'achat, la vente, l'échange ou la détention d'Actifs numériques disponibles peut déclencher des conséquences fiscales pour l'Utilisateur. Bien que plusieurs pays aient déjà implémenté des réglementations fiscales spécifiques pour les Actifs numériques, d'autres changements et/ou réglementations fiscales supplémentaires sont à prévoir. Dans certaines circonstances (actuellement et/ou à l'avenir), Bitvavo peut être tenue de retenir des impôts à la source. Les montants de l'impôt retenu à la source sont remis aux autorités fiscales, et Bitvavo ne pourra pas rembourser ces montants. Bitvavo transmettra un rapport sur les informations concernant les transactions effectuées par l'Utilisateur et/ou les Actifs numériques détenus par l'Utilisateur à une ou plusieurs autorités fiscales dans la mesure où un tel rapport est requis par la législation applicable. Bitvavo déduira et retiendra des impôts sur les transactions de l'Utilisateur dans la mesure où cette retenue est requise par la législation applicable. Bitvavo peut rassembler des documents fiscaux ou des certificats concernant le statut de l'Utilisateur en tant que contribuable, ainsi que le numéro d'identification fiscale de l'Utilisateur ou des informations similaires, comme l'exige la loi applicable. Les Utilisateurs doivent effectuer leur propre évaluation de leur situation fiscale concernant les Actifs numériques et consulter leur conseiller fiscal avant de prendre des décisions concernant un investissement dans des Actifs numériques.

6. Risques de faiblesses logicielles

La technologie des Actifs numériques et des plateformes telles que les systèmes de contrats intelligents et d'autres technologies connexes, ainsi que leurs concepts et théories techniques sous-jacents, en sont encore au stade du développement précoce, sont non prouvés et échappent au contrôle de Bitvavo. Il existe un risque inhérent que la technologie puisse comporter des faiblesses, des vulnérabilités ou des bugs. Il pourrait en résulter, par exemple, la perte complète de tout Actif Numérique, même si les logiciels et les systèmes déployés par Bitvavo fonctionnent comme prévu.

Bon nombre de ces technologies et applications logicielles nécessaires à la vente, au transfert ou à la détention d'Actifs numériques ne sont ni publiées par un fabricant de logiciels, ni certifiées par une entité centrale, ce qui signifie qu'aucune partie unique ne peut être tenue responsable de ce type de défauts potentiels. Bitvavo utilise et affiche les certificats de sécurité habituels émis par des tiers (autorités de certification) qui sont largement considérés comme renforçant la sécurité. En fin de compte, cependant, Bitvavo ne peut garantir la validité ou l'exactitude de ces certificats sur la Plateforme de négociations Bitvavo.

La tenue à jour de l'application Bitvavo, du navigateur Internet et des systèmes d'exploitation sous-jacents peut atténuer certains risques et vulnérabilités.

7. Risque de vol et vulnérabilité d'Internet

Les applications logicielles et/ou autres composants technologiques qui supportent la Plateforme de négociations et les Services Bitvavo peuvent être exposés à des attaques électroniques ou physiques pouvant entraîner le vol ou la perte irréversible d'Actifs numériques ou le vol ou la perte de données personnelles.

8. Risque d'élimination des avantages de la 2FA

Bitvavo recommande fortement à l'Utilisateur d'utiliser l'authentification à deux facteurs (2FA). Veuillez noter cependant que l'avantage en termes de sécurité de l'authentification à deux facteurs est effectivement réduit ou éliminé si les deux facteurs peuvent être accessibles avec les mêmes identifiants ou appareils.

9. Risque d’identifiants de connexion faibles ou de perte des identifiants de connexion

Si l'Utilisateur n'utilise pas la 2FA dans les cas prévus par Bitvavo, toute personne ayant connaissance du mot de passe de l'Utilisateur et de son adresse e-mail peut accéder au compte de l'Utilisateur et aux Actifs numériques conservés par Bitvavo et peut passer des ordres au nom de l'Utilisateur. Le mot de passe choisi par l'Utilisateur lors de l'enregistrement d'un Compte (tel que modifié de temps à autre) peut faire l'objet d’attaques, même s'il est unique et connu exclusivement de l'Utilisateur. Le risque est plus élevé si le mot de passe est faible (en longueur et/ou en complexité) et/ou si le mot de passe contient des données personnelles (par exemple le nom de l'Utilisateur, la date de naissance ou le lieu de résidence) et/ou des mots inclus dans un dictionnaire. Bitvavo recommande que l'Utilisateur choisisse toujours un mot de passe fort et unique (qui n'est pas utilisé avec d'autres prestataires de services) et que l'Utilisateur utilise la 2FA. Bien que des mots de passe plus forts soient statistiquement (de loin) moins susceptibles d'être récupérés par une personne malveillante, aucun mot de passe n'est totalement sûr.

L'indicateur de la force du mot de passe est calculé à partir de paramètres généraux et ne vérifie pas si le mot de passe de l'Utilisateur peut contenir des détails personnels ou des mots inclus dans un dictionnaire. Ce point doit être considéré comme une directive uniquement.

10. Risque de phishing (hameçonnage) et/ou d'ingénierie sociale

Les services de SMS et d'e-mail sont vulnérables aux attaques de spoofing et de phishing. L'Utilisateur doit toujours se connecter à son compte pour examiner toute transaction ou action requise s'il a le moindre doute quant à l'authenticité de toute communication ou notification. Les attaques de phishing se produisent souvent malgré les SMS ou les e-mails ou des services équivalents, par le biais des moteurs de recherche ou des annonces dans des moteurs de recherche, ou d'autres liens frauduleux. Bien que Bitvavo recommande fortement de participer à la 2FA, la 2FA ne peut pas éviter la réussite d’attaques de phishing et/ou d'ingénierie sociale si les identifiants de l'Utilisateur, y compris la 2FA, sont divulgués lors d'une attaque de ce type. Le phishing ou l'ingénierie sociale peut entraîner le vol ou la perte des Actifs numériques de l'Utilisateur.

11. Services de négociation

Les Actifs numériques sont des actifs volatils qui peuvent faire l'objet de bulles irrationnelles et/ou rationnelles ou d’une perte de confiance, ce qui pourrait entraîner un effondrement de la demande par rapport à l'offre et vice versa. Cela signifie que l'Utilisateur peut encourir une perte matérielle, voire totale, en investissant dans ces actifs. Ce risque existe également en cas de négociation de cryptomonnaies stables.

Lorsque l'Utilisateur effectue une négociation et place un ordre du marché sur la Plateforme de négociation Bitvavo, le prix de l'exécution peut différer considérablement du prix indiqué à l'Utilisateur sur la Plateforme de négociations Bitvavo. Cela concerne un changement de prix entre le moment de l’Ordre de l'Utilisateur et l'exécution effective de l’Ordre, ce qui est généralement appelé « slippage ».

Un Ordre de l'Utilisateur reste toujours soumis à des liquidités suffisantes sur la Plateforme de négociations Bitvavo, ce qui signifie que certains Ordres peuvent ne pas être exécutés instantanément et que l'exécution peut prendre du temps ou ne pas se produire du tout pendant les périodes de forte volatilité et/ou de faible liquidité. Cela pourrait entraîner un prix moins favorable que prévu, voire une défaillance dans l'exécution de la transaction au prix souhaité par l'Utilisateur.

De plus, les marchés illiquides présentent un risque de perte accru en raison de leur volatilité plus élevée. Il n'y a aucune garantie que les marchés pour tout Actif numérique permettent aux Utilisateurs d'obtenir ou de liquider des positions à des prix qui leur conviennent ou qu'ils soient même actifs et liquides au moment où ils souhaitent exécuter leurs décisions d'investissement.

12. Plateforme de négociations Bitvavo et risques de négociation

Pendant les périodes de fort volume de négociations, d'illiquidité et/ou de volatilité, des interruptions et/ou des erreurs de négociation peuvent se produire. Il pourrait en résulter des limitations des Services, y compris l'incapacité de passer ou d'exécuter des Ordres. Cela peut entraîner un retard, la non-exécution ou une exécution à des prix défavorables des Ordres ou des transactions. De plus, nous pouvons corriger toute erreur, par exemple en modifiant ou en annulant des Ordres exécutés, ce qui peut être à votre avantage ou à votre désavantage. Cela peut aboutir à des pertes financières inattendues ou à des opportunités de négociation manquées.

13. Service de Garantie de Prix

Si l'Utilisateur a choisi le Service de Garantie de Prix, un prix garanti lui sera proposé, qu'il pourra accepter avant l'exécution. Cependant, l'Utilisateur peut ne pas toujours se voir proposer un prix garanti pour un Actif numérique donné sur la Plateforme de négociations Bitvavo par le biais du Service de Garantie de Prix. Cette proposition dépend de divers facteurs, en ce incluses la volatilité et la liquidité à un moment donné sur un marché donné, ce qui peut entraîner un retard dans l'exécution des Ordres, voire leur non-exécution pure et simple. Si Bitvavo est dans l'incapacité de fournir à l'Utilisateur un Service de Prix Garanti, ou si un Ordre avec Garantie de Prix ne peut être exécuté au prix garanti, Bitvavo en informera l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur accepte une offre de prix garanti pour son Ordre, l'Utilisateur n'encourt aucun risque de marché sur son Ordre pendant une courte période entre l'acceptation du prix par l'Utilisateur et l'exécution de l’Ordre de l'Utilisateur sur le segment RfQ de la Plateforme de négociations Bitvavo. Cependant, pour tenir compte de toute fluctuation de prix imprévue durant cette période, l'offre de prix garanti peut inclure des frais qui seront compris dans le prix du marché pour l'Actif numérique relatif à l’Ordre de l'Utilisateur. Si, pendant la courte période suivant la soumission de l’Ordre par l'Utilisateur, le prix du marché de l’Ordre de l'Utilisateur change en faveur de ce dernier, l’Ordre de l'Utilisateur sera néanmoins exécuté au prix garanti que l'Utilisateur a accepté. Si l'Utilisateur n'avait pas soumis son Ordre dans le cadre du Service de Garantie de Prix, le prix du marché sur le CLOB aurait pu être meilleur que le prix garanti proposé dans le cadre du Service de Garantie de Prix. 

Actuellement, le seul market maker disponible sur le segment RFQ de la Plateforme de négociations Bitvavo qui réponde aux Ordres avec Garantie de Prix est Inveniam B.V. Inveniam B.V. est une société affiliée à Bitvavo. L'Utilisateur doit noter que la nature de la relation entre les sociétés du groupe pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts potentiels. Bitvavo s'efforce d'atténuer les risques associés au fait qu'Inveniam B.V. soit le seul market maker sur le segment RFQ et s'efforce d'assurer des marchés transparents, équitables et concurrentiels dans les Actifs numériques. 

Vous trouverez plus de détails sur les conflits d'intérêts dans la Déclaration de Divulgation des Conflits d'intérêts.  

14. Absence de conseil

Le fait que les Actifs numériques soient disponibles à la négociation sur la Plateforme de négociations Bitvavo ne constitue ni une recommandation de se lancer dans une transaction particulière, ni une représentation qu'un Actif numérique convient ou est approprié pour l'Utilisateur. Les informations que Bitvavo fournit à l'Utilisateur sur le site Web et/ou dans l'Environnement Bitvavo ou autrement ne sont pas destinées à être interprétées comme des conseils en matière d'investissement, financiers, juridiques, en matière de réglementation fiscale ou comptable. Elles sont purement indicatives, peuvent présenter un contenu tiers et faire l’objet de modifications sans préavis. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations affichées sur le site Web et/ou dans l’Environnement Bitvavo aussi précises que possible, il existe un risque qu'elles soient incomplètes, obsolètes ou inexactes. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les décisions d'investissement, y compris des décisions de ne pas négocier, et de l'évaluation de la pertinence, de l'exactitude, de l'adéquation et de la fiabilité des informations que nous fournissons sur la Plateforme de négociations Bitvavo et/ou dans l'Environnement Bitvavo ou autrement.

15. Services de garde

Pour améliorer la sécurité de tous les Actifs numériques que l'Utilisateur dépose, la Fondation peut stocker des Actifs numériques dans des cold wallets, également connus sous le nom de stockage hors ligne ou stockage à froid, dont certains sont proposés par des prestataires de garde tiers. Cette isolation complète des réseaux en ligne est la caractéristique déterminante des cold wallets, conçus pour offrir une sécurité maximale pour le stockage des Actifs numériques. Cela peut entraîner un retard dans le retrait d'un Actif numérique par l'Utilisateur. De plus, Bitvavo n'a aucune influence sur la fonctionnalité, la sécurité, la disponibilité et/ou la continuité des services des prestataires de garde tiers et ne sera pas responsable des incidents entraînant une perte d'Actifs numériques ou d’accès à des Actifs numériques qui ne sont pas imputables à Bitvavo. Les Comptes de l'Utilisateur (y compris tout Actif de temps à autre) ne sont ni garantis, ni assurés contre les pertes.

16. Services de transfert

Tout transfert d'un Actif numérique nécessite des informations factuelles de l'Utilisateur et peut entraîner une perte de cet actif si ces informations sont inexactes. Cela découle de la nature de la chaîne de blocs, ce qui entraîne essentiellement une impossibilité d’annuler les transactions. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier tout transfert envisagé pour en garantir l'exactitude, au risque de perdre les Actifs de l'Utilisateur.

17. Achat récurrent

Grâce à la fonctionnalité d'Achat Récurrent, Bitvavo offre la possibilité d'investir périodiquement un montant fixe de manière automatisée dans des Actifs numériques sélectionnés. La principale caractéristique de l'Achat Récurrent est que l'Utilisateur investit de manière régulière un montant fixe dans des Actifs numériques sur une base mensuelle, quel que soit le prix des Actifs numériques concernés au moment de leur investissement mensuel. Cette approche peut réduire le risque de synchronisation du marché, ce qui peut potentiellement entraîner un prix d'achat moyen moins sensible à la volatilité à court terme sur le long terme. Cependant, cette approche peut également entraîner des rendements inférieurs à un investissement en somme forfaitaire, si les marchés augmentent de manière constante à moyen et long terme.

18. Service de staking

Si l'Utilisateur a choisi le Service de Staking, Bitvavo peut staker les Actifs numériques éligibles détenus avec la Fondation en tant que validateur ou délégataire dans un protocole ou un réseau de chaîne de blocs tiers à preuve d’enjeu.

Le Service de Staking dépend du fonctionnement des protocoles de chaîne de blocs décentralisés sous-jacents. Ces protocoles sont maintenus et régulés par des tierces parties spécialisées. Cela signifie que Bitvavo ne peut pas récupérer, restaurer ou sauver des Actifs numériques perdus si les protocoles qui détiennent ces Actifs numériques tombent en panne, sont perturbés ou cessent totalement d'exister. Les récompenses pour le Service de Staking peuvent varier de temps à autre. Il y a un risque que la récompense diminue après que l'Utilisateur s’est inscrit au Service de Staking.

Le staking d'Actifs numériques implique certains risques, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Risques du protocole de chaîne de blocs : Les vulnérabilités du protocole de chaîne de blocs, les attaques ou les défaillances de consensus pourraient impacter la sécurité et l'intégrité des actifs stakés.

  • Risques des contrats intelligents : un code de contrat intelligent non sécurisé, une mauvaise gestion des contrats intelligents ou l'exploitation de vulnérabilités dans les contrats intelligents pourraient impacter la sécurité et l'intégrité des actifs stakés.

  • Risque des liquidités : Le blocage d’actifs pour des activités de staking pourrait entraîner l'indisponibilité temporaire des actifs stakés.

  • Risques de slashing : la conduite malveillante d'un validateur, le manque de fiabilité de validateurs ou toute autre violation des règles de consensus du protocole pourrait entraîner des pénalités, connues sous le nom de slashing, pouvant entraîner une perte d'actifs stakés.

  • Risques du marché : la volatilité des prix de l'actif staké pourrait impacter la valeur des récompenses de staking, ce qui peut entraîner des récompenses de staking inférieures aux attentes.

  • Risques réglementaires : de nouvelles exigences réglementaires ou des modifications des exigences réglementaires existantes pourraient affecter la légalité ou la viabilité du service de staking.

  • L'Utilisateur peut perdre tout ou partie de ses Actifs numériques en raison d'un dysfonctionnement au sein de ce protocole de chaîne de blocs. Si de telles pertes se produisent, Bitvavo ou ses affiliés peuvent ne pas être en mesure de retourner les Actifs numériques à l'Utilisateur.

La plupart des Actifs numériques de staking sont stakés sur des plateformes avec preuve d’enjeu (PoS) native et seule une petite partie de ces Actifs numériques est stakée par le biais de contrats intelligents. Le staking d'Actifs numériques implique le staking d'Actifs numériques directement par le biais d’un contrat intelligent. Bien que des récompenses en découlent, ce système comporte également des risques comme des bugs ou des vulnérabilités potentielles dans le contrat, qui créeraient des risques en termes de sécurité, ainsi que des risques résultant des modifications apportées au protocole sous-jacent. Pour gérer ces risques, nous évaluons soigneusement tous les protocoles avant de les soutenir.

Bitvavo détermine quel validateur utiliser et les Utilisateurs ne participent ni à la sélection des validateurs, ni à la gouvernance des Actifs numériques. 

Pour plus de détails sur les risques associés au staking, veuillez vous reporter à notre Déclaration de risque de staking disponible sur notre site Web et notre application. 

19. Service Lending

Si l'Utilisateur a choisi le Service lending, Bitvavo Custody peut emprunter des Actifs numériques éligibles et les prêter à des parties fournissant des liquidités à la Plateforme de négociations Bitvavo. Bitvavo Custody prend diverses mesures d'atténuation des risques, qui incluent l'évaluation de la solvabilité de ces emprunteurs, l'exigence qu'ils fournissent une garantie suffisante, une surveillance continue pour détecter les premiers signes de défaut ou d'insolvabilité, la diversification du portefeuille de prêts et l'établissement de procédures pour la récupération des actifs en cas de défaut de paiement ou d'insolvabilité. Malgré ces mesures de précaution, les emprunteurs peuvent toujours être en défaut de paiement sur leurs prêts de Bitvavo Custody. Bien que les pertes résultant d'un tel défaut de paiement ne soient pas imputées aux Utilisateurs ayant choisi cette option, ces derniers présentent une exposition au risque résiduel de crédit envers Bitvavo Custody à qui ils ont prêté des Actifs numériques. En conséquence, ils peuvent perdre une partie de leurs Actifs numériques de lending et/ou de leurs récompenses du lending si Bitvavo Custody n'est pas en mesure de récupérer ces Actifs numériques en vertu de la convention de crédit pertinente avec l’emprunteur concerné et devient par la suite insolvable. Ce qui précède signifie que l'Utilisateur est soumis à un risque de partie contractante au niveau de Bitvavo Custody.

Dans le cadre du Service lending, les récompenses ne sont pas garanties et elles peuvent varier de temps à autre. Il y a un risque que la récompense diminue après que l'Utilisateur s’est inscrit au Service lending. Pour le calcul des récompenses, veuillez vous reporter à notre Politique tarifaire. 

Pour plus de détails sur les risques associés au Lending, veuillez vous reporter à notre Déclaration de risque de lending disponible sur notre page Web et notre application. 

20. API

En utilisant l'API, l'Utilisateur peut autoriser des tiers à interagir avec le compte de l'Utilisateur par le biais de clés API. Ces tiers peuvent ne pas être affiliés à, ou approuvés par, Bitvavo. Avant que l'Utilisateur n'autorise un tiers, il est important que l'Utilisateur effectue un contrôle diligent adéquat afin de vérifier si cette partie est suffisamment digne de confiance, ne donne que les autorisations les moins nécessaires pour les clés API de l'Utilisateur et utilise toujours la fonctionnalité de liste blanche pour restreindre l'accès. L'utilisation de l'API se fait aux risques de l'Utilisateur et Bitvavo ne pourra être tenue responsable des pertes financières, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'Actifs numériques, résultant de l'utilisation de l'API.

Si l'Utilisateur partage ses clés API privées avec des tiers, ces parties ou leurs systèmes de négociation automatisés (par exemple lorsque des tiers proposent l'utilisation de bots de négociation automatisés sur l'API) peuvent interagir avec la Plateforme de négociations Bitvavo en son nom d'une manière que l'Utilisateur n'a pas convenue et/ou anticipée. Bitvavo peut considérer toute instruction signée par la clé privée de l'Utilisateur sur l'API comme étant valide et contraignante jusqu'à ce que l'Utilisateur ou toute partie notifie en temps utile Bitvavo d'une violation ou d'une irrégularité concernant les clés API privées de l'Utilisateur.

21. Risque opérationnel 

Bitvavo s'efforce d'assurer la disponibilité et la performance de la plateforme. Cependant, pendant les périodes de stress sur le marché, des problèmes techniques peuvent survenir. Ceux-ci incluent les temps d'arrêt ou les interruptions de service, qui peuvent bloquer les dépôts, les retraits ou les négociations ; l'exécution retardée d’Ordres, notamment pour les Ordres du marché pendant la volatilité ; des prix incohérents en raison de la latence ou de lacunes de liquidité. Bitvavo peut annuler ou ajuster les transactions exécutées conformément aux Règles de négociation. Il peut en résulter des opportunités de négociation manquées ou des pertes inattendues.

22. Risque de crédit

Les Utilisateurs sont exposés au risque de crédit lorsque les parties contractantes ne respectent pas leurs obligations. Cela inclut d'autres Utilisateurs, Bitvavo Custody, ou des institutions externes détenant des fonds au sein de la Fondation pour le compte de l'Utilisateur.

Bitvavo Custody

Pour des services comme l'ouverture de crédit ou pour un règlement différé, les Utilisateurs supportent le risque de crédit de Bitvavo Custody. Si Bitvavo Custody fait défaut, les Utilisateurs peuvent perdre certains, voire tous leurs actifs ou récompenses.

Risque de contrepartie

Les parties contractantes peuvent ne pas retourner les actifs empruntés ou éteindre les obligations. Bitvavo ne garantit pas les performances des tiers, sauf mention expresse.

Institutions de crédit

L'argent fiduciaire détenu auprès d'institutions de crédit tierces est soumis au risque de crédit de ces parties. Bien que ceux-ci soient régulés, il peut encore y avoir un risque de défaut, notamment pour les pertes dépassant surtout les limites d'assurance ou tombant en dehors des régimes de protection.

Pas de systèmes de garantie

Les services fournis en vertu du Contrat Utilisateur ne sont pas soumis à ou couverts par une garantie de dépôt ou des régimes de protection des investisseurs. Les Utilisateurs assument l'intégralité du risque, sauf indication contraire.

Divulgation des Risques

Version de : 1er juin 2025

La présente politique (la « Divulgation des Risques ») fait partie du Contrat d’Utilisation de Bitvavo. Les termes utilisés, mais non définis aux présentes le sont dans le Contrat d’Utilisation.

La version française de cette Divulgation des Risques est fournie pour votre commodité uniquement. En cas d'incohérence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra toujours.

L’Utilisateur utilise les Services entièrement à ses propres risques. En acceptant le Contrat d’Utilisation, l’Utilisateur accepte et consent également aux risques qui figurent dans la présente Divulgation des Risques. La présente Divulgation des Risques inclut certains des risques les plus importants liés à l’utilisation des Services, mais elle ne peut pas inclure et n’inclut pas tous les risques liés à l’utilisation des Services.

Volatilité

1. En raison de la nature volatile des prix des Actifs Numériques, l’Utilisateur peut subir une perte substantielle, voire totale, de ses Fonds en achetant et en négociant des Actifs Numériques. L’Utilisateur doit examiner attentivement si la négociation d’Actifs Numériques est adaptée à sa tolérance au risque et à sa situation financière. L’Utilisateur ne devrait pas utiliser les Fonds pour les Services qu’il n’est pas prêt à perdre entièrement.

2. Il convient de noter que ce risque existe également en ce qui concerne les « stablecoins (monnaies stables) », c’est-à-dire les Actifs Numériques dont l’objet de maintenir un taux de change constant et généralement de 1:1 ou « peg (ancrage) » par rapport à la monnaie fiat traditionnelle. Ce peg (ancrage) peut notamment être obtenu par le biais d’une contrepartie qui s’engage à échanger le stablecoin (monnaie stable) contre une monnaie fiat ou par un algorithme fonctionnant sur la blockchain. Rien ne garantit que les stablecoins (monnaies stables) maintiennent ce peg (ancrage) et plusieurs stablecoins (monnaies stables) ont perdu ce peg (ancrage) dans le passé. Cela peut conduire à l’avenir et a déjà conduit par le passé à une perte totale ou partielle des fonds par les détenteurs de stablecoins (monnaies stables). La perte du peg (ancrage) peut être due à un large éventail de raisons, notamment la défaillance d’une contrepartie essentielle ou la défaillance de la fonctionnalité d’un algorithme essentiel. Les stablecoins (monnaies stables) sont émis et leur fonctionnalité est exploitée et maintenue par des tiers, sur lesquels Bitvavo n’a aucune influence. Il n’y a généralement que très peu ou pas de recours en cas de perte d’un peg (ancrage) concernant un stablecoin (monnaie stable).

3. Le prix d’exécution d’un Ordre du Marché peut différer de manière significative du prix indiqué. Cela peut être dû à un changement de prix entre le moment où l’Ordre est introduit par l’Utilisateur et l’exécution de l’Ordre (c’est-à-dire le « dérapage (slippage) »). En particulier pendant les périodes de volume élevé, d’illiquidité, de mouvement rapide ou de volatilité, tout Actif Numérique négocié sur la Plateforme peut être exécuté à un prix différent de celui indiqué via les Services au moment de l’Ordre des Utilisateurs.

4. Lorsque l'Utilisateur soumet des instructions pour acheter ou vendre des Actifs numériques par le biais du Service de Garantie de Prix, sa Demande de Garantie de Prix est placée sur un segment de la Plateforme de Négociations Bitvavo distinct du carnet d’ordres à cours limités centralisés et elle est exécutée à l’encontre de la partie contractante dont le devis en réponse à la Demande de Garantie de Prix de l'Utilisateur est accepté. En conséquence, les Demandes de Garantie de Prix peuvent être exécutées au-dessus des prix du marché, entraînant une baisse des profits ou des pertes plus élevées pour l’Utilisateur.

5. Les marchés des Actifs Numériques ont des degrés de liquidité variables. Certains sont très liquides tandis que d’autres peuvent être « illiquides », ce qui signifie qu’il peut y avoir une pénurie d’Utilisateurs disposés à négocier à un moment donné. Les marchés caractérisés par de faibles volumes de transaction ou illiquides présentent un risque potentiel accru de perte, car ils peuvent connaître une forte volatilité des prix et, sur ces marchés, les acteurs du marché peuvent se trouver dans l’impossibilité de liquider leurs positions, sauf à des prix très défavorables. Rien ne garantit que les marchés pour tout Actif Numérique vous permettent d’établir ou de liquider des positions à des prix favorables ou qu’ils seront même actifs et liquides au moment souhaité. Il peut exister certaines limitations quant à la manière dont les utilisateurs peuvent négocier ou quant aux marchés sur lesquels ils peuvent négocier. Bitvavo peut exiger que l'Utilisateur accepte le Service lending pour les Actifs numériques acquis dans ce type de transaction, exposant ainsi ces Utilisateurs aux risques liés au Service lending (voir ci-dessous).

6. Les ordres à cours limité peuvent être des ordres taker, alors que l’Utilisateur s’attendait à ce qu’il s’agisse d’un ordre maker, ce qui entraîne des frais plus élevés pour l’Utilisateur. Cela est dû au fait que d’autres ordres à cours limité peuvent avoir été placés dans le carnet d’ordres très peu de temps avant que l’ordre à cours limité de l’Utilisateur ne soit placé. Cela peut conduire à l’exécution de l’ordre à cours limité de l’Utilisateur à un meilleur prix que celui que l’Utilisateur avait inclus dans son ordre à cours limité.

Sécurité du compte

7. Les plateformes d’Actifs Numériques et les comptes associés sont fréquemment la cible de pirates informatiques et de personnes cherchant à accéder sans autorisation aux Fonds des Utilisateurs. Cela peut conduire à la perte irrémédiable des Fonds de l’Utilisateur. Il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur de protéger son compte, comme indiqué dans le Contrat d’Utilisation. Outre le choix d’un mot de passe fort, Bitvavo recommande vivement à chaque Utilisateur d’activer l’authentification à deux facteurs (« A2F ») et d’activer la fonctionnalité anti-hameçonnage fournie par Bitvavo.

Erreurs humaines

8. Le transfert ou le dépôt d’Actifs Numériques est sujet à plusieurs erreurs humaines. Par exemple, l’Utilisateur peut transférer ses Actifs Numériques à une mauvaise adresse de portefeuille ou utiliser une mauvaise blockchain. En raison de la nature des protocoles sous-jacents aux Services, de telles transactions erronées ne peuvent être inversées. Il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que toutes les transactions sont exemptes d’erreurs.

Fonctionnement de la Plateforme

9. En particulier pendant les périodes de fort volume et de grande volatilité, l’accès à la Plateforme et son fonctionnement peuvent se dégrader. Cela pourrait entraîner des limitations d’accès au compte de l’Utilisateur et à l’un des Services, y compris l’impossibilité d’initier ou d’achever des transactions. Cela peut également entraîner des retards dans le temps de réponse du support. En particulier pendant ces périodes, les prix des Actifs Numériques affichés sur la Plateforme peuvent différer des prix auxquels les ordres sont exécutés.

Stockage et garde

10. Bien que Bitvavo et la Fondation prendront des mesures raisonnables pour sécuriser les Portefeuilles d’Actifs Numériques et les Portefeuilles de E-Tokens Bitvavo, elles ne peuvent garantir une sécurité totale. Tout défaut ou toute violation peut entraîner une perte totale des Fonds. L’utilisation du Portefeuille d’Actifs Numériques Bitvavo est au risque de l’Utilisateur.

11. La Fondation peut détenir des fonds en euros pour les Utilisateurs sur des comptes bancaires libellés en euros et sous la forme d’actifs sûrs, liquides et à faible risque, conformément aux règles et normes généralement acceptées. En cas de défaillance d’une banque détenant ces fonds en euros, les Fonds de l’Utilisateur peuvent être entièrement perdus. Les Fonds en euros de l’Utilisateur qui sont détenus dans de tels actifs sûrs, liquides et à faible risque sont exposés au risque de défaillance de la ou des contreparties des actifs concernés et au risque que ces actifs ne puissent pas être vendus à court terme en cas de volumes de retraits exceptionnellement élevés.

12. Pour des raisons de sécurité et d’efficacité, la Fondation et Bitvavo peuvent stocker des Actifs Numériques auprès de prestataires de services de garde tiers, sur lesquels elles n’ont aucun contrôle. En cas de défaut, de défaillance technique ou de défaillance de sécurité d’un prestataire de services de garde tiers, cela peut entraîner la perte totale des Fonds de l’Utilisateur.

13. Bitvavo et Bitvavo Custody ne fournissent pas de compte courant, d’épargne ou tout autre type de compte couvert par une garantie de dépôt ou une assurance contre les pertes.

API

14. En utilisant l’API (visée dans le Contrat d’Utilisation), l’Utilisateur peut permettre à des tiers de se connecter à son Compte et aux Services de Bitvavo. Il est important que l’utilisateur fasse des recherches sur ces tiers et leur fasse confiance. Fournir un tel accès peut conduire à des interactions non désirées ou erronées en relation avec le Compte de l’Utilisateur, ce qui pourrait conduire, par exemple, à une perte de fonds ou à une perte de fonctionnalité du Compte de l’Utilisateur ou des Services. Ces tiers ne sont en aucun cas contrôlés ou approuvés par Bitvavo. L’utilisation de l’API et des services de tiers interagissant avec l’API se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

Garantie de Prix

15. En raison de la nature du Service, les Demandes de Garantie de Prix peuvent prendre plus de temps à exécuter, ou ne pas être exécutées du tout. En conséquence, l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure de négocier des actifs au moment de son choix et subir des pertes ou passer à côté d’opportunités. 

Service de Staking

16. Bitvavo peut staker les Actifs Numériques de staking détenus auprès de la Fondation en tant que validateur ou délégateur dans un réseau ou un protocole blockchain de preuve de staking.Ces réseaux peuvent être incohérents dans le montant des intérêts qu’ils versent et peuvent même ne pas fournir de rétribution du tout.

17. Le Service de staking dépend du fonctionnement des protocoles de blockchain décentralisés sous-jacents. Ces protocoles sont maintenus et régulés par des tiers et donc hors de portée et d’influence de Bitvavo. Cela signifie que Bitvavo ne peut pas extraire, récupérer ou sauver les Fonds perdus si les protocoles qui détiennent les Fonds de l’Utilisateur fonctionnent mal, sont perturbés ou cessent complètement d’exister. Plus précisément, l’Utilisateur peut perdre tout ou partie de ses Fonds par le biais d’un tel protocole de blockchain (fonctionnant correctement et suivant ses règles programmées) « réduisant », un mécanisme blockchain par lequel une partie ou la totalité des actifs stakés sont détruits ou autrement retirés, les Actifs Numériques de staking de l’Utilisateur, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Utilisateur et de Bitvavo ou de ses sociétés affiliées. De même, l’Utilisateur peut perdre tout ou partie de ses Fonds à la suite d’un dysfonctionnement de ce protocole de blockchain. Dans ce cas, Bitvavo ou ses sociétés affiliées ne seront pas en mesure de restituer ces Fonds à l’Utilisateur et Bitvavo ou ses sociétés affiliées n’auront aucune obligation à cet égard.

18. A. Les taux de rétribution de staking peuvent varier à tout moment. Il existe un risque que le taux diminue une fois que l’Utilisateur a opté pour le Service de staking.

18. B. Certains réseaux d'Actifs numériques exigent que les Actifs numériques stakés soient verrouillés (interdits de vente ou de transfert) pendant une période de temps pendant le staking. C'est particulièrement le cas pour les Actifs numériques stakés où l'Utilisateur s'est auparavant inscrit pour recevoir des Récompenses de staking plus élevées en échange du blocage de ses Actifs stakés pendant une durée déterminée. Pendant la période de blocage susmentionnée et/ou à tout moment nécessaire pour achever le processus d’unstaking, l'Utilisateur peut ne pas être en mesure de vendre ou de transférer les Actifs numériques stakés, et subir des pertes ou des occasions manquées.

Service Lending

19. Bitvavo Custody peut emprunter les Actifs Numériques actuels et futurs d’un Utilisateur qui a opté pour le Service lending et les prêter à des Partenaires de prêt tiers, à son entière discrétion. Bitvavo gère les risques du Service lending par le biais de diverses pratiques de gestion des risques, qui comprennent l’évaluation de la solvabilité d’un Partenaire de prêt, l’obligation pour les Partenaires de prêt de fournir des garanties suffisantes, une surveillance continue pour détecter les premiers signes de manquement ou d’insolvabilité, la diversification du portefeuille de prêts et l’établissement de procédures pour la récupération des actifs en cas de manquement ou d’insolvabilité. Toutefois, les Partenaires de prêt peuvent manquer à leurs obligations et ne pas être en mesure de restituer l’entièreté ou une partie des Actifs Numériques lending et des Récompenses du lending qui sont dûs. Bitvavo et Bitvavo Custody ont exclu toute responsabilité leur revenant concernant la restitution des Actifs Numériques lending et Récompenses du lending et ne peuvent pas fournir de compensation dans un tel cas. Les Partenaires de prêt ne sont pas toujours tenus de fournir une garantie complète à Bitvavo Custody. Ainsi, un manquement d’un Partenaire de prêt entraînera la perte des Actifs Numériques lending et des Récompenses du lending d’un Utilisateur.

20. Les Actifs Numériques lending peuvent avoir une valeur inférieure entre le moment du remboursement et celui du transfert.

21. Les taux de rémunération du lending peuvent varier à tout moment. Il existe un risque que le taux diminue une fois que l’Utilisateur a opté pour le Service lending.

22. Les changements ou incertitudes réglementaires peuvent avoir un impact sur la légalité ou la viabilité du service de prêt, ce qui peut conduire à l’arrêt du Service lending.

Protocoles décentralisés

23. Contrairement à la plupart des monnaies ou des actifs adossés à des pouvoirs publics ou à d’autres entités juridiques ou à d’autres marchandises comme l’or ou l’argent, les Actifs Numériques sont un type d’actif unique, basé sur la technologie et la coopération fondée sur des règles. Il n’existe aucune banque centrale ou autre tierce partie qui puisse prendre des mesures correctives pour protéger la valeur d’un Actif Numérique.

24. Bitvavo n’a aucun contrôle ou responsabilité sur la livraison, la qualité, la sécurité, la légalité ou tout autre aspect des Actifs Numériques que vous pouvez acheter, détenir ou vendre en utilisant les Services. Bitvavo ne détient ni ne contrôle aucun des protocoles logiciels sous-jacents qui régissent le fonctionnement des Actifs Numériques pris en charge par le Service Bitvavo. Ces protocoles sous-jacents peuvent changer ou cesser de fonctionner sans préavis, ce qui peut entraîner une perte totale des Actifs Numériques ou de leur valeur.

25. En raison de la nature de la technologie blockchain et de ses protocoles sous-jacents, les Actifs Numériques stockés ou négociés sur la plateforme peuvent être irrémédiablement perdus, corrompus, effacés, temporairement ou indéfiniment.

Incertitude juridique

26. Le marché, la technologie et le cadre juridique des Actifs Numériques sont nouveaux et incertains. Les Services de Bitvavo opèrent dans un domaine juridique partiellement réglementé. Le Service pourrait être modifié, ou même résilié, en fonction de l’évolution des lois et des règlements.

27. La classification juridique de (certains) Actifs Numériques peut ne pas être claire et peut varier en vertu des lois des différents pays à travers le monde. La qualification juridique d’un Actif Numérique et les conséquences qui en découlent pour les droits d’un Utilisateur sur les Fonds peuvent varier selon les pays.

28. La légalité des Services dans un pays donné peut être incertaine. Il incombe à l’Utilisateur de savoir et de comprendre comment les Actifs Numériques et les Services relatifs à ces Actifs Numériques seront traités, réglementés et taxés en vertu des lois applicables à l’Utilisateur.

Erreurs d’information

29. Les éléments fournis sur le Site Web, la Plateforme Bitvavo ou autrement par Bitvavo sont purement indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Bitvavo peut fournir du contenu provenant de tiers. Toute information fournie peut être trompeuse, incomplète ou erronée. L’Utilisateur est toujours seul responsable de l’évaluation de la pertinence, de l’exactitude, de l’adéquation et de la fiabilité de tout élément fourni. 

Risques fiscaux

30. Le traitement fiscal actuel des Services n’a pas été clarifié de manière décisive et peut également dépendre du traitement fiscal individuel d’un Utilisateur. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales et les tribunaux puissent ajuster ou modifier les avis d’imposition précédents sur le traitement des revenus liés aux Services.

Bitvavo B.V.

Le trading de cryptomonnaies comporte des risques importants. Les cryptomonnaies sont très volatiles et vous pourriez perdre une partie ou l’intégralité de votre investissement. Les informations figurant sur cette page ne constituent pas des conseils et ne doivent pas être considérées comme telles. Bitvavo B.V. est autorisé en tant que prestataire de services sur crypto-actifs en vertu du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) par l’Autoriteit Financiële Markten (AFM), Vijzelgracht 50, 1017 HS Amsterdam. Pour plus d’informations, consultez notre Divulgation des risques.

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